Responsabilité fiscale de la raison individuelle
Lorsque l’on prend le pas vers l’indépendance, la situation fiscale change. En tant que personne exerçant une activité indépendante, vous serez également confronté à de nouveaux types d’impôts – voici un bref aperçu.
Impôts sur le revenu et sur la fortune:
Les revenus issus de l’activité indépendante sont soumis à l’impôt sur le revenu, tout comme les salaires provenant d’un emploi. Si des registres comptables appropriés sont tenus, ceux-ci servent généralement de base pour déterminer le revenu imposable : Le profit de la raison individuelle est considéré comme un revenu.
La séparation des actifs professionnels et privés est importante Le profit est déterminé en déduisant toutes les dépenses liées à l’activité professionnelle du revenu généré (par exemple, les coûts des matériaux, le loyer, les intérêts, les frais, etc.). Les dépenses personnelles (par exemple, les paiements des courses du week-end) ne peuvent pas être déduites et doivent être clairement séparées des dépenses professionnelles. Les domaines problématiques courants comprennent les voitures de fonction, les frais de restaurant ou les frais de téléphone. Les autorités fiscales devraient pouvoir comprendre quelle part des dépenses a servi à des fins privées et laquelle a servi à l’entreprise.
En ce qui concerne les actifs de l’entrepreneur individuel, il est important de faire la distinction entre les actifs professionnels et privés. Les actifs qui servent principalement ou entièrement à l’activité indépendante sont considérés comme des actifs professionnels, même si l’acquisition a été financée avec des fonds privés. Les amortissements (par exemple, les dépréciations, les provisions) sont déductibles fiscalement pour les actifs professionnels, ce qui réduit le profit de la raison individuelle. De manière inverse, il en va de même pour les augmentations de la valeur des actifs professionnels ; elles augmentent le profit.
Voici un exemple:
La raison individuelle “Mode Zürich Meier” a réalisé un bénéfice de 90’000 CHF (avant amortissements) l’année dernière. Mme Meier, propriétaire de la raison individuelle de Zurich, possède également une voiture (valeur : 40’000 CHF), qu’elle utilise pour transporter les dernières tendances de la mode du nord de l’Italie vers son magasin. La voiture est donc considérée comme un actif professionnel. L’amortissement de sa voiture réduit ainsi le bénéfice de Mode Zürich Meier. Si elle amortit sa voiture de 40% (16’000 CHF), son entreprise individuelle réalise tout de même un bénéfice imposable de 74’000 CHF. Si elle n’avait utilisé la voiture que pour des fins privées, l’amortissement n’aurait pas été pertinent pour l’impôt sur le revenu.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA):
Chaque entrepreneur individuel doit déterminer s’il est assujetti à la TVA et, si nécessaire, s’inscrire auprès de l’Administration fédérale des contributions. Cela sera le cas dès que le chiffre d’affaires annuel dépasse 100’000 CHF.
