Assurances sociales de la raison individuelle
Les assurances sociales sont un sujet important dès la création pour les travailleurs indépendants. Voici un bref aperçu des points clés à prendre en compte au démarrage de l’activité indépendante.
AVS
Les autorités de l’assurance sociale font la distinction entre les travailleurs dépendants et les travailleurs indépendants en matière d’assurances sociales.
- Pour les travailleurs dépendants, l’employeur s’occupe des assurances sociales des employés.
- Les travailleurs indépendants (propriétaires d’une entreprise individuelle) doivent quant à eux s’inscrire auprès de la caisse de compensation AVS respective. Cette dernière détermine alors si l’on est considéré comme indépendant au sens du droit de l’assurance sociale. Les critères à cet effet sont énoncés par l’AVS dans une brochure destinée aux travailleurs indépendants.
Comme le bénéfice du travailleur indépendant correspond également au salaire, des cotisations AVS sont versées sur l’ensemble du bénéfice de l’entreprise individuelle (à la différence d’une GmbH, qui calcule les cotisations AVS uniquement sur le salaire, et non sur la part de bénéfice des actionnaires).
Prévoyance vieillesse
Dans le cadre du 2e pilier (LPP) comme du 3e pilier (3a/3b), l’entrepreneur individuel est libre de choisir la solution la plus adaptée ou de renoncer à une assurance.
Chômage (Assurance chômage)
Les travailleurs indépendants peuvent également choisir de ne pas s’assurer volontairement contre le chômage, et aucune cotisation n’est à payer à cet effet.
Autres assurances sociales
Toutes les autres assurances ne sont pas obligatoires pour les entreprises individuelles. Un travailleur indépendant peut souscrire volontairement une assurance accident (auprès de la SUVA ou d’assureurs privés) et une assurance indemnités journalières en cas de maladie. Cela est recommandé dans la plupart des cas, car en cas d’accident ou de maladie, l’entrepreneur individuel ne peut plus exercer son activité et doit pallier les pertes de revenus résultantes d’une autre manière.
Par ailleurs, en fonction du type d’activité, outre les assurances sociales, il est conseillé de souscrire d’autres assurances privées telles qu’une assurance responsabilité civile ou une assurance protection juridique.
