Fiscalité de la SA et de la Sàrl
La société anonyme (SA) et la société à responsabilité limitée (Sàrl) ont une personnalité juridique propre. C’est pourquoi il existe une séparation claire entre l’imposition de la Sàrl/SA et celle des différents associés.
Séparation entre personne physique et personne morale
La Sàrl/SA est seule imposée en tant que personne morale, tandis que les associés sont imposés normalement en tant que personnes privées, indépendamment de cela. Il en résulte une double imposition économique partielle :
Le bénéfice net réalisé par la Sàrl/SA à la fin de l’exercice est imposé d’une part auprès de la Sàrl/SA, d’autre part également en tant que revenu privé auprès des associés si ceux-ci perçoivent un dividende (part du bénéfice) suite à une distribution de bénéfices.
On parle de double imposition, car l’imposition du bénéfice d’une Sàrl/SA réduit indirectement le dividende des associés, qui est à son tour imposé sur la base de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
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