Délais d’inscription au registre du commerce pour l’année en cours
Comment garantir votre inscription au registre du commerce avant la fin de l’année ? Dans cet article, découvrez quels sont les délais en vigueur dans chaque canton pour que votre demande soit traitée à temps.
A l’approche de la fin de l’année, la tendance est à l’augmentation du nombre de demandes au registre du commerce. Les registres du commerce cantonaux s’efforcent de traiter ces demandes le plus rapidement possible. Néanmoins, il faut s’attendre à une augmentation des délais de traitement en raison de l’augmentation du nombre de demandes. En effet, cela est également dû aux congés professionnels de Noël et du Nouvel An.
Jusqu’à une certaine date, selon les cantons, le traitement des inscriptions au registre du commerce est garanti pour l’exercice en cours. Par exemple, dans le canton de Zurich, le délai est fixé au 1er Décembre 2023. Si tous les documents demandés sont soumis en bonne et due forme, c’est-à-dire complets et corrects, la demande sera traitée jusqu’à la fin de l’année.
Passé les délais cantonaux, les inscriptions seront encore traitées dans la mesure du possible, en fonction de la capacité de traitement. Toutefois, il n’y a aucune garantie d’inscription avant la fin de l’exercice financier.
