Entreprise individuelle : à partir de quand faut-il s’inscrire au registre du commerce et s’annoncer à l’administration des assurances sociales (AVS) ?
Une entreprise individuelle doit être inscrite au registre du commerce à partir d’un chiffre d’affaires de 100 000 CHF et les propriétaires doivent en principe s’inscrire auprès de la caisse de compensation compétente au moment du début de l’activité commerciale.
Inscription volontaire d’une entreprise individuelle au registre du commerce
Même si l’inscription au registre du commerce n’est obligatoire qu’à partir d’un chiffre d’affaires de 100’000 francs, il est recommandé de s’inscrire volontairement au registre du commerce. L’extrait du registre du commerce peut être exigé par les autorités, les fournisseurs et les clients (par exemple pour l’ouverture d’un compte bancaire ou la conclusion d’un contrat de leasing, etc.) Vis-à-vis des clients, l’inscription au registre du commerce est en outre un gage de sérieux. L’absence d’inscription au registre du commerce peut susciter d’éventuels doutes et donne des informations sur le chiffre d’affaires de l’entreprise individuelle. De plus, l’inscription au registre du commerce est une preuve de l’existence d’une entreprise en Suisse.
Inscription auprès de l’administration des assurances sociales
En principe, les propriétaires d’entreprises individuelles doivent s’inscrire auprès de l’AVS dès le début de l’activité commerciale. Si le revenu est faible (moins de 9 800 francs par an), le montant minimum de 514 francs doit être versé.
Toutefois, si l’activité indépendante n’est exercée qu’à titre accessoire, l’annonce n’est pas obligatoire si le revenu est inférieur à 2’300 francs par an. Dès que cette limite est dépassée, il faut à nouveau s’annoncer.
Vous trouverez de plus amples informations sur notre blog :
- Aperçu juridique général de la raison individuelle
- Assurances sociales et raison individuelle
- Impôts, y compris la TVA, pour la raison individuelle
