Un aperçu de la protection de la propriété intellectuelle (protection par brevet, protection par marque, protection par design et droit d’auteur)
Les entrepreneurs, en particulier les créateurs d’entreprise, développent souvent des nouveautés de toutes sortes et obtiennent ainsi un avantage concurrentiel. Il convient de préserver cet avantage et il est indispensable de protéger correctement sa propriété intellectuelle.
Dans le domaine de la propriété intellectuelle, on distingue quatre domaines. Cette différenciation est très importante. Selon le domaine dans lequel se situe une nouveauté, elle peut ou doit être protégée différemment.
Les brevets protègent les inventions techniques, c’est-à-dire les solutions à un problème technique. On peut faire breveter des produits individuels (p. ex. un appareil radio ou un médicament contre le rhume) ou un procédé (p. ex. pour la fabrication de cellules solaires).
Les marques sont des désignations protégées d’un produit ou d’un service. Les combinaisons de lettres ou de chiffres (p. ex. NZZ), des mots entiers (p. ex. Coca Cola), des images (p. ex. le logo de la Poste), des représentations tridimensionnelles (p. ex. l’étoile Mercedes) et même des slogans et des jingles publicitaires peuvent être protégés.
Les designs sont des créations protégées d’objets. On protège ainsi par exemple l’aspect et la forme d’échantillons de tissus, de montures de lunettes, de voitures ou d’emballages.
Dans les trois domaines susmentionnés, la protection n’est accordée que lorsque le produit, le procédé, la marque ou le design a été déposé auprès de l’office compétent. Le principe du premier dépôt s’applique, c’est-à-dire que le premier à déposer quelque chose peut également revendiquer la protection. Si possible, gardez donc votre brevet, votre marque, etc. secret jusqu’au dépôt, afin que personne ne puisse vous devancer.
Avant même d’investir beaucoup d’argent et de temps, vous devriez faire des recherches précises pour savoir si un brevet, une marque, etc. similaire ou identique n’est pas déjà revendiqué par quelqu’un d’autre dans votre domaine. Il est extrêmement fâcheux de constater, au moment de l’enregistrement d’un design longuement et coûteusement développé, que celui-ci est déjà protégé. Le mieux est d’effectuer une première recherche gratuite sur www.swissreg.ch.
L’enregistrement peut également présenter des inconvénients, en particulier pour les brevets. Souvent, les concurrents et les copieurs n’apprennent l’existence du nouveau développement que par le biais du dépôt de brevet et reçoivent également des détails à ce sujet. Dans ce domaine, il est particulièrement intéressant de se faire conseiller par des experts afin de protéger au mieux ses derniers développements.
Les droits d’auteur protègent les œuvres littéraires et artistiques individuelles, par exemple un roman policier, un morceau de musique ou un tableau. Sont également protégées les œuvres de nature technique ou scientifique (par exemple les dessins de construction ou une représentation graphique d’un modèle d’organisation dans le domaine de la gestion d’entreprise) ainsi que les programmes informatiques (logiciels). L’idée en soi n’est pas protégée, mais uniquement l’œuvre concrète qui l’exprime (par exemple, pas le modèle d’organisation en soi mais la représentation ou pas le logiciel en soi mais le code de programmation en tant qu’œuvre du programmeur).
Contrairement aux trois premiers domaines, les droits d’auteur garantissent une protection au créateur de l’œuvre correspondante, même sans déclaration spéciale. C’est pourquoi il n’existe pas de registre ou d’équivalent dans lequel il faudrait s’inscrire. Celui qui crée une œuvre est automatiquement protégé par le droit d’auteur.
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