Comment rédiger des conditions générales de vente (CGV) ?
Les jeunes entrepreneurs actifs dans le domaine des services de masse ont tout intérêt à rationaliser la conclusion de contrats au moyen de ce que l’on appelle des conditions de générales de vente (CG).
Les CG doivent absolument être adaptées aux besoins de l’entreprise, mais aussi des parties adverses. Il n’est donc pas possible d’exposer de manière générale tout ce qui doit être réglé dans les CG. Ce qui est certain, c’est qu’il faut éviter les règles peu claires, car en cas de doute, elles peuvent être interprétées contre la volonté de leur auteur. Il ne faut pas non plus que des règles inhabituelles apparaissent dans les CG, car les CG sont généralement reprises globalement par les clients, c’est-à-dire que le client prend certes connaissance des dispositions préformulées, mais ne les lit pas. Même en cas d’acceptation globale, les CG font partie intégrante du contrat, les règles inhabituelles ne s’appliquant pas s’il n’y a pas d’indication ou si elles ne sont pas spécialement mises en évidence dans le texte.
Les CG peuvent par exemple être structurées et avoir le contenu suivant :
- données de base
Raison sociale, représentation, conclusion du contrat, domaines d’activité, etc. - données relatives à l’offre
Type d’offre, description, clients, etc. - prix et conditions
TVA, frais d’expédition, modes de paiement, etc. - retour et résiliation
Échange de marchandises, droit de rétractation, résiliation du contrat, etc. - obligations du fournisseur
Délais de livraison, garanties, responsabilité, etc. - protection des données
Traitement des données, sécurité des données, etc. - autres dispositions
Modifications, droit applicable, for juridique, etc.
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