Conditions pour bénéficier de la caisse de pension lors de la création d’une entreprise
Dès que les jeunes entrepreneurs osent se mettre à leur compte, la question se pose de savoir si un retrait de la caisse de pension est possible. Dans l’article de blog suivant, vous trouverez des instructions sur le retrait anticipé de la caisse de pension.
1) Pour quelles formes juridiques le retrait de la caisse de pension est-il possible ?
Le retrait de la caisse de pension n’est possible qu’en cas de création d’une société de personnes (entreprise individuelle, société en nom collectif, etc.). De plus, l’activité indépendante doit être votre activité principale. En revanche, il n’est pas possible de retirer les fonds de la caisse de pension si l’on souhaite utiliser l’argent directement pour la création d’une société de capitaux (Sàrl ou SA).
Il n’est pas nécessaire de s’inscrire au registre du commerce pour percevoir la caisse de pension, mais il est fortement recommandé de le faire dès la création de l’entreprise, car cela augmente la crédibilité du projet. En outre, vous recevrez un document officiel que vous pourrez utiliser dans les relations commerciales – l’extrait du registre du commerce.
2) Procédure pour l’obtention de la caisse de pension
Vous devez être en mesure de prouver à la caisse de compensation compétente que vous allez devenir indépendant. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire AVS ci-joint et y joindre des moyens de preuve appropriés, comme par exemple :
- Au moins trois offres à des clients potentiels
- Au moins trois factures déjà établies à des clients
- Lettre de licenciement adressée à/par le dernier employeur
- Copie de l’extrait du registre du commerce
- Cartes de visite
- Papier à lettres avec logo
- Un site internet personnel (s’il existe déjà)
- Une brève description/un business plan de votre projet
- Contrats de location déjà signés, etc.
Vous envoyez le dossier à votre caisse de compensation avec le questionnaire rempli. Après 10 à 14 jours, vous devriez recevoir une confirmation de votre caisse de compensation vous indiquant que vous avez été accepté en tant qu’indépendant.
Vous devez maintenant envoyer la confirmation de votre caisse de compensation à votre caisse de pension ou à la banque (dans le cas d’un compte de libre passage). Vous devriez ensuite recevoir les fonds de votre caisse de pension.
Le versement de l’argent de la caisse de pension doit avoir lieu dans les 12 mois suivant le début de l’activité indépendante. Passé ce délai, le versement anticipé n’est plus possible.
Il est préférable de créer votre entreprise via STARTUPS.CH. Vous y bénéficierez d’un suivi professionnel avant et après la création de votre entreprise. De plus, STARTUPS.CH met à votre disposition un vaste réseau de fiduciaires et de conseillers fiscaux dans toute la Suisse.
