Contenu d’un contrat de travail : Que comprend-il ?
Un contrat de travail décrit les droits et les obligations de l’employeur et de l’employé. Il n’est soumis à aucune condition de forme, mais un contrat écrit est la règle.
Quels sont les différents types de contrats de travail ?
Il existe en principe trois types de contrats de travail.
Le contrat de travail individuel, qui est conclu entre l’employé et l’employeur, est courant et souvent utilisé.
Une convention collective de travail s’applique à un grand groupe de travailleurs et les négociations contractuelles sont menées entre une entreprise et des syndicats.
Le contrat-type de travail constitue un cas particulier. Il s’agit d’un acte officiel contenant des dispositions relatives au droit du travail. Une autorité peut par exemple y fixer des salaires minimaux.
En principe, les contrats de travail sont libres de forme conformément au Code des obligations. La forme écrite n’est obligatoire que pour certaines dispositions. Il s’agit par exemple des contrats d’apprentissage, de la modification de la rémunération des heures supplémentaires, de la prolongation de la période d’essai, de la modification des délais de préavis ou d’une clause de non-concurrence.
Contenu d’un contrat de travail
Bien que la forme soit libre, il est toujours recommandé de conclure un contrat écrit. Cela augmente la sécurité juridique et règle clairement les droits et les obligations.
Le contenu du contrat devrait couvrir les points suivants :
- Parties au contrat (désigner précisément l’employé et l’employeur)
- Fonction
- Date d’entrée en fonction
- période d’essai (un mois est présumé si rien n’a été convenu)
- Temps de travail (durée hebdomadaire, réglementation des heures supplémentaires)
- Lieu de travail (où la prestation de travail doit être fournie)
- Rémunération
- Devoirs de diligence et de fidélité
- Vacances (au moins 4 semaines pour les personnes de plus de 20 ans)
- Fin des rapports de travail
- Modifications du contrat
- Droit applicable et for juridique
A la fin, le contrat de travail doit être signé par les deux parties afin qu’il soit valable.
