Activité indépendante et prestations d’assurances sociales
Dans le domaine des assurances sociales, l’activité indépendante fait l’objet de diverses réglementations spéciales qui diffèrent des règles applicables aux travailleurs salariés.
Activité lucrative indépendante
La question de savoir si l’on est en présence d’une activité lucrative indépendante du point de vue du droit des assurances sociales fait souvent l’objet de litiges. Malgré de nombreux cas issus de la jurisprudence, la délimitation n’est souvent pas simple.
En principe, on peut toutefois s’orienter vers les questions suivantes pour la délimitation. S’il est possible de répondre par l’affirmative aux trois questions de manière cumulative, il s’agit en règle générale d’une activité lucrative indépendante.
- S’il existe une dépendance en matière de gestion d’entreprise ou d’organisation du travail,
- la personne participe aux échanges économiques en utilisant son travail et son capital dans le cadre d’une organisation autonome librement définie et visible de l’extérieur.
- qui assume le risque d’entrepreneur ?
Les caractéristiques suivantes parlent en outre en faveur d’un statut d’indépendant :
- Égalité de traitement par rapport à la personne qui a passé la commande
- Prise en charge des frais professionnels
- Absence d’instructions
- Libre choix des horaires de travail
Cotisations des travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants doivent également payer des cotisations de sécurité sociale. Toutefois, ils ne sont pas soumis à toutes les branches des assurances sociales. Les travailleurs indépendants sont obligatoirement assurés uniquement pour l’AVS/AI/APG. En outre, ils sont également couverts par les allocations familiales.
L’affiliation à l’assurance chômage n’est pas possible. Ils peuvent s’affilier volontairement à la prévoyance professionnelle.
Le revenu réalisé est déterminant pour le montant des cotisations aux différentes branches d’assurance.
