Inscription au registre du commerce en fin d’année
Quand faut-il déposer les documents auprès des offices du registre du commerce pour que l’entreprise en question soit inscrite cette année encore et quelles sont les différences au niveau cantonal ?
En fin d’année, le nombre de demandes d’inscription au registre du commerce augmente fortement. Les registres du commerce cantonaux s’efforcent de continuer à traiter les demandes entrantes le plus rapidement possible. Néanmoins, il faut s’attendre à des délais de traitement plus longs pendant cette période de l’année. Ceci est aussi dû aux fermetures annuelles qui ont lieu entre Noël et Nouvel An selon les cantons.
Certains offices du registre du commerce définissent une date limite jusqu’à laquelle ils garantissent les inscriptions jusqu’à la fin de l’année au plus tard. Pour le canton de Zurich, il s’agit par exemple du 2 décembre 2022. Toutes les pièces justificatives qui sont remises au registre du commerce de Zurich jusqu’au 2 décembre permettant l’inscription, c’est-à-dire complète et correcte, seront donc traitées cette année encore.
En revanche, les inscriptions qui ne parviennent à l’Office du registre du commerce qu’après la date limite seront traitées le plus rapidement possible, en fonction des capacités, mais sans garantie d’inscription pour l’exercice en cours.
Nous avons établi la liste ci-dessous à titre d’information concernant les fermetures annuelles et les délais cantonaux.
