Choisir un nom pour sa raison individuelle
Le propriétaire d’une entreprise individuelle porte deux noms. D’une part, le nom de son entreprise (raison sociale) pour les relations commerciales et, d’autre part, son nom civil pour les relations juridiques normales (prénom et nom de famille). Pour choisir la raison sociale, il faut tenir compte de certaines conditions.
Critères généraux pour les raisons sociales
Une raison sociale, peu importe pour quelle forme juridique, doit toujours être conforme au principe de vérité et ne doit pas induire en erreur. Cela signifie que le nom de l’entreprise ne doit pas être trompeur en ce qui concerne le domaine d’activité du commerce. Par conséquent, un commerce ne pourrait pas s’appeler « Boulangerie Müller » si l’activité exercée est la peinture en bâtiment. Il en va de même pour la désignation géographique : un commerce ayant son siège à Genève ne pourrait s’appeler « Boulangerie Müller Sion ».
Il existe en outre certains noms et sigles bloqués qui ne peuvent pas être utilisés dans le nom de l’entreprise ainsi que des règles concernant l’orthographe du nom de l’entreprise, qui ne sont toutefois pas abordées de manière spécifique dans cet article.
Le nom de la raison individuelle doit contenir le nom de famille
En ce qui concerne la raison individuelle, le nom de famille du ou de la propriétaire doit obligatoirement faire partie de la raison sociale. Il est donc possible de choisir un terme de fantaisie ou un terme générique et d’y ajouter le nom de famille. Il est toutefois aussi suffisant de choisir uniquement le nom de famille. Étant donné que, dans ce cas-là, le nom civil et la raison sociale sont les mêmes, il peut être recommandé d’ajouter une désignation afin que les clients puissent se faire une idée de l’activité exercée.
Exemple :
Peter Müller gère sa boulangerie en tant que société individuelle. Les noms d’entreprise possibles sont par exemple :
- Müller
- Peter Müller
- Boulangerie Müller
- Boulangerie Peter Müller
- Boulangerie P. Müller
- P. Müller
Protection du nom par l’inscription au registre du commerce
A partir du moment où votre entreprise individuelle est inscrite au registre du commerce, sa raison sociale est protégée. Après cette date, un tiers ne peut pas utiliser au même endroit (voir ci-dessous) le même nom ou un nom très similaire pour son entreprise. Le nom de l’entreprise est considéré comme trop similaire s’il existe un risque réel de confusion dans les relations commerciales habituelles.
Par lieu, on entend le siège de l’entreprise dans la commune concernée (par exemple, la ville de Genève), en tenant compte de la zone économique qui en fait directement partie (l’agglomération de Genève).
Dans la mesure où vous créez votre entreprise individuelle avec STARTUPS.CH, nous vérifions pour vous le nom de l’entreprise et vous conseillons volontiers à ce sujet.
Se lancer en tant que Mompreneur
Se lancer en tant que Dadpreneur
Se lancer en tant Seniorpreneur
Se lancer en tant que Youngpreneur
» STARTUPS.CH » Créer une entreprise
