SàRL / SA : puis-je renoncer à mon salaire ?
La SA et la SàRL ont toutes les deux une personnalité juridique. Ces deux sociétés sont indépendantes (juridiquement). Il existe une exigence de salaires envers la société si cette exigence découle d’un contrat de travail ou d’un mandat.
Il est possible de renoncer au salaire
La question de savoir si l’on peut renoncer à son salaire se pose en particulier pour les sociétés avec un seul et unique employé. Il est en l’occurence possible de renoncer à son salaire, car la relation avec la SA/SàRL doit être créée de manière autonome, même si l’on est propriétaire.
Le fait de renoncer au versement d’un salaire ne dispense toutefois pas de l’obligation de s’annoncer auprès des autorités de sécurité sociale. Même si aucun salaire n’est versé, on est redevable de certaines cotisations minimales, au moins pour le 1er pilier (AVS/AI/APG).
De plus, il faut toujours garder à l’esprit qu’en principe, aucun actif ne peut être retiré de la Sàrl/SA sans contrepartie correspondante. Cela signifie que même s’il existe une identité économique entre la société et son propriétaire, il s’agit tout de même, d’un point de vue juridique, de deux personnes qui doivent être strictement séparées l’une de l’autre.
Attention lors du versement de dividendes
Avec l’atténuation de la double imposition économique, c’est-à-dire avec l’imposition moins lourde des dividendes, il peut être intéressant pour le propriétaire de se verser un salaire peu élevé, voire pas de salaire du tout. Il convient toutefois d’être prudent dans ces considérations.
En effet, si le salaire versé est trop bas, voire inexistant, l’AVS peut procéder à une correction. En effet, pour éviter de se soustraire au paiement des impôts, il faut à chaque fois verser un salaire approprié avant de pouvoir verser des dividendes. Avant de procéder au versement des dividendes, il est donc important de tout d’abord verser un salaire approprié.
Afin de déterminer un salaire approprié, il est possible de se référer aux pratiques courantes; le calculateur de salaire de la Confédération (Salarium) peut être un bon outil.
