Puis-je créer ma propre entreprise en étant salarié ?
Dans la plupart des cas, il est possible de créer sa propre entreprise même en étant salarié. Il est toutefois important de bien réfléchir avant de se lancer.
Les obligations de l’employé
En tant qu’employé, les dispositions du Code des obligations doivent être respectées. Sauf dispositions contraires, le salarié est en principe libre d’accepter d’autres travaux en dehors de son temps de travail, c’est-à-dire qu’il pourrait créer son entreprise sous la forme d’une activité accessoire. En effet, il s’est simplement engagé à rendre des services à son employeur pendant la durée de son temps de travail.
Attention à ne pas violer l’obligation de fidélité
Néanmoins, si l’activité accessoire exercée par l’employé prend une ampleur considérable de manière que l’employé ne soit plus en mesure de remplir son obligation convenue dans le contrat de travail, l’activité accessoire devient alors contraire au devoir de fidélité de l’employé.
En outre, si l’activité accessoire fait concurrence à votre employeur actuel, le salarié contrevient également à son devoir de fidélité. Cela pourrait être utilisé comme motif de licenciement immédiat ou de demande de dommages et intérêts.
Nos recommandations
Si vous êtes employé, il faut donc toujours chercher le dialogue avec votre employeur avant de créer votre entreprise. Celui-ci peut alors donner son accord ou refuser la création de l’entreprise. À noter qu’un refus est par exemple possible si le contrat de travail contient une interdiction d’exercer une activité secondaire.
Les experts de STARTUPS.CH se feront un plaisir de vous aider et de vous guider vers l’indépendance professionnelle.
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