Comment fonctionne la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ?
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation. Comme son nom l’indique, la TVA permet de taxer la valeur ajoutée du consommateur ou de l’utilisateur. Découvrez comment la TVA est calculée à l’aide d’un exemple concret !
Comment calculer la TVA ainsi que la déduction de l’impôt anticipé
Il existe deux méthodes pour faire le décompte de la TVA : la méthode selon effective et la méthode selon les taux de la dette fiscale nette.
L’exemple suivant se réfère au décompte selon la méthode effective, qui est utilisée par une grande partie des entreprises suisses.
Exemple
Chemises SA importe des chemises d’Italie pour CHF 100 l’unité. Lors de l’importation en Suisse, elle doit payer, par unité, 7,7% de TVA sur ces CHF 100 (CHF 7,70).
Par la suite, Chemises SA revend les chemises importées à divers magasins de mode au prix de CHF 150 l’unité. Sur le prix de CHF 150, Chemises SA doit maintenant exiger de son acheteur une TVA de 7,7% (CHF 11,55 par unité). Le magasin de mode doit donc verser CHF 161,55 par unité à Chemises SA, TVA comprise.
A combien s’élève maintenant la TVA que Chemises SA doit payer à l’administration fiscale ?
Chemises SA a encaissé CHF 11,55 de TVA par unité auprès du magasin de mode. Ce montant devrait être payé à l’administration fiscale. Toutefois, Chemises SA avait déjà payé CHF 7,70 de TVA par chemise lors de l’importation des chemises. Elle peut, par conséquent, les déduire du montant dû. L’impôt préalable correspond à la TVA déjà payée auparavant par Chemises SA (avant même qu’elle n’ait vendu ses produits ou services et encaissé la TVA).
En fin de compte, seule la valeur ajoutée, c’est-à-dire les CHF 50 de majoration de prix de Chemises SA, a été imposée : 7,7 % de CHF 50 = CHF 3,85.
Si l’on résume :
- Chemises SA a payé CHF 7,70 de TVA par chemise ;
- Ensuite, elle a reçu CHF 11,55 de TVA par chemise ;
- Enfin, a déduit les CHF 7,70 (= impôt préalable) des CHF 11,55 et a payé la différence de CHF 3,85.
Le tableau suivant donne un aperçu :
Chemises SA ne peut pas seulement déduire la TVA sur le prix d’importation (CHF 7,70) en tant qu’impôt préalable, mais aussi la TVA sur toutes les autres prestations qu’elle a achetées. Il peut s’agir par exemple de frais de véhicules de transport, d’immeubles et de matériel de stockage. Chemises SA peut donc déduire toute la TVA qu’elle a payée elle-même en tant qu’impôt préalable, ce qui réduit le montant de l’impôt dû.
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