Le contrat de leasing expliqué simplement
En concluant un contrat de leasing, le donneur de leasing met un bien à la disposition du preneur de leasing pendant une durée fixe en échange de redevances. Lors de la conclusion du contrat, le risque d’entretien de l’objet du leasing est transféré au preneur de leasing.
Le terme leasing est dérivé du verbe anglais « to lease » (louer). Comme son nom l’indique, le contrat de leasing se caractérise par le fait que le donneur de leasing met à la disposition du preneur de leasing un bien mobilier ou immobilier pendant une période déterminée contre des redevances. Ce contrat se caractérise par le fait qu’il transfère l’intégralité du risque d’entretien du bien loué au preneur de leasing.
Types de contrat de leasing
Le contrat de leasing est un contrat non réglementé par la loi, c’est-à-dire un contrat innommé, dont le contenu est un mélange de location et de vente. Sur le plan conceptuel, on distingue différents types de contrats de leasing. Les plus courants sont :
- Leasing avec option d’achat : ce type de leasing vise l’acquisition de l’objet du leasing. Dans ce cas, le preneur de leasing acquiert en règle générale l’objet du leasing auprès d’un tiers et le met immédiatement à la disposition du preneur de leasing pour utilisation. Le preneur devient finalement propriétaire de l’objet du leasing en effectuant des paiements de leasing ;
- Leasing de location : dans le cas du leasing de location, un bien n’est mis à la disposition du preneur de leasing pour son utilisation économique que pour une courte période. Le but de ce type de leasing est de leaser (louer) l’objet plusieurs fois ;
- Sale-and-lease-back : dans le cas d’un sale-and-lease-back, le propriétaire vend un bien à une société de leasing, qui lui cède à son tour l’objet correspondant pour utilisation au moyen d’un contrat de leasing. Ces transactions sont généralement motivées par des considérations fiscales.
Conclusion du contrat de leasing
En principe, les contrats de leasing peuvent être conclus sans forme particulière. Toutefois, les contrats qui tombent sous des dispositions de la loi fédérale sur le crédit à la consommation nécessitent la forme écrite (art. 11 LCC). Si un contrat de leasing prévoit une option d’achat d’un bien immobilier, la clause correspondante doit en outre faire l’objet d’un acte authentique conformément aux dispositions du code des obligations (art. 216 CO).
Obligations du preneur et du bailleur
L’obligation centrale du bailleur est de s’acquitter des paiements du leasing. En outre, si l’objet du contrat de leasing est livré directement au donneur de bail par un tiers, comme il est généralement le cas dans le cadre du leasing avec option d’achat, le bailleur est généralement tenu d’en confirmer la réception. En revanche, l’obligation principale du donneur de leasing est de fournir au preneur l’utilisation et la jouissance de l’objet du contrat de leasing.
Fin du contrat de leasing
Le contrat de leasing prend généralement fin à l’expiration de la durée convenue. La plupart du temps, les contrats de leasing ne prévoient pas de possibilité de résiliation ordinaire. En revanche, le donneur de leasing se réserve régulièrement le droit de résilier le contrat de manière extraordinaire ou sans préavis en cas de non-paiement du leasing.
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