Un apport en cryptomonnaies pour créer son entreprise
De plus en plus souvent, les entrepreneurs décident, lors de la création de leur entreprise, de libérer le capital social sous forme de cryptomonnaies. Il faut toutefois tenir compte de certaines particularités.
Avec son White Paper sur la technologie de blockchain, le fondateur du Bitcoin, connu sous le pseudonyme de Satoshi Nakamoto, a bouleversé le monde économique et financier en 2009. À l’heure actuelle, les cryptomonnaies sont omniprésentes et sont même utilisées pour la création d’entreprises.
Première « création-crypto » dans le canton de Zoug
Le 25 septembre 2017, pour la première fois, une entreprise a été créée avec un apport en cryptomonnaies dans la cryptovalley de Zoug. À ce jour, on compte plusieurs « crypto-créations » dans toute la Suisse. Pour cette raison, l’office du registre du commerce de Zoug a même édicté une fiche d’information sur la libération en cryptomonnaies. Si le capital social est libéré sous la forme d’une ou de plusieurs cryptomonnaies, il s’agit d’une constitution par apport en nature. Il convient donc de respecter les dispositions correspondantes du Code des obligations (CO) et de l’Ordonnance sur le registre du commerce (ORC).
Conditions pour la constitution d’une société avec apport en nature
Pour qu’un actif puisse servir d’apport en nature, il doit notamment :
- pouvoir être porté à l’actif du bilan, c’est-à-dire qu’il doit être capitalisable ;
- pouvoir être transféré ;
- pouvoir être disponible immédiatement ; et
- pouvoir être exploité.
Dans le domaine des cryptomonnaies, plus une cryptomonnaie est répandue et activement échangée, plus il est probable que ces critères soient remplis. Pour savoir si une cryptomonnaie est suffisamment répandue, l’office du registre du commerce du canton de Zoug se base sur la liste de coinmarketcap.com. Plus une cryptomonnaie est placée haut dans le classement, plus elle a de chances de servir d’apport en nature. Actuellement, le Bitcoin (BTC) et l’Ethereum (ETH) sont facilement acceptées comme apports en nature. S’il est prévu de créer une société au moyen d’autres cryptomonnaies, il est recommandé de prendre contact au préalable avec l’office du registre du commerce compétent.
Particularités des documents constitutifs
Lors de la création d’une société constituée en cryptomonnaies, il faut également tenir compte de certaines particularités en ce qui concerne les documents de fondation. En plus des documents habituels, les documents suivants sont également nécessaires :
- contrat d’apport en nature ;
- rapport de fondation ; et
- attestation de vérification.
Tant le contrat d’apport en nature que le rapport de fondation doivent mentionner le nombre de tokens (jetons) déposés et désigner précisément les cryptomonnaies utilisées. À cet effet, il convient de mentionner, outre la désignation proprement dite, les abréviations commerciales des cryptomonnaies utilisées, par exemple Bitcoin BTC. La méthode d’évaluation utilisée doit en outre être publiée dans le rapport de fondation. La plateforme utilisée pour échanger et acheter les cryptomonnaies sur laquelle repose l’évaluation et la valeur de marché indiquée doivent être mentionnées. L’office du registre du commerce de Zoug utilise le convertisseur www.finanzen.ch. En cas de libération en cryptomonnaies moins courantes, d’autres détails tels que la négociabilité, les mining caps et les tokens déjà émis doivent également être mentionnés.
Une marge de sécurité pour couvrir le capital
Comme il a pu être constaté ces derniers temps, le marché des cryptomonnaies est encore extrêmement volatile. Étant donné que les exigences minimales en matière de capital en francs suisses doivent être remplies tant au moment de l’acte authentique qu’au moment de l’inscription au registre du commerce, les entrepreneurs ont tout intérêt à prévoir une marge de sécurité en cas constitution en cryptomonnaies. Dans la pratique, il est recommandé de prévoir une marge de sécurité de 30 %.
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