Droit du travail: la suspension en bref (partie 1)

Dans le cas d’une suspension, l’employeur renonce volontairement au travail fourni par l’employé pour la période de préavis ordinaire. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la suspension dans cet article en deux épisodes.

Lorsqu’une relation de travail est résiliée de manière ordinaire, l’employeur peut être amené à libérer l’employé concerné de son travail. Dans le cas d’une suspension, le service de l’employé prend donc fin immédiatement, mais il est tout de même rémunéré jusqu’à la fin du délai de résiliation.

Dans quels cas est-ce qu’un employé peut être suspendu ?

La suspension est une procédure souvent utilisée pour des personnes occupant des positions de cadres. En effet, lorsqu’un employé est suspendu, l’employeur veut souvent éviter que la personne ait encore accès à des informations confidentielles importantes ou qu’elle soit encore en contact avec des partenaires commerciaux clés alors que le contrat va se terminer. La suspension est particulièrement utile si un employé prévoit de travailler pour un concurrent ou devenir indépendant. Il est également possible qu’un employé soit suspendu à sa propre demande. Cela arrive, par exemple, lorsque des tensions entre employés sont à l’origine de la fin de la relation de travail. Toutefois, il appartient à l’employeur de décider si une suspension peut avoir lieu ou non.

Distinction avec résiliation sans préavis

Souvent, la suspension est confondue avec la résiliation sans préavis. Certes, l’employé cesse de travailler d’un jour à l’autre dans les deux cas. La suspension et la résiliation avec effet immédiat sont des formes différentes de la fin de la relation de travail. Selon la loi, la résiliation sans préavis doit être appliquée dans des situations résultant d’erreurs graves ou de comportements inadéquats. Elle met fin à la relation de travail avec effet immédiat. Il n’y a pas de période de préavis. En revanche, dans le cas d’une suspension, la relation de travail est généralement résiliée de manière ordinaire, raison pour laquelle le délai de préavis légal ou contractuel s’applique. Toutefois, contrairement à ce qui se passe dans le cas d’une résiliation ordinaire, l’employé est libéré de son obligation de travail pour la période de préavis.

Aucune exigence de forme

Bien que courante dans la pratique, la suspension n’est pas explicitement réglementée par la loi et n’est soumise à aucune exigence de forme. Afin de prévenir les conflits, il est toutefois recommandé de décider de la suspension et de ses conditions sous forme écrite dans une convention signée par les deux parties. Il convient également de noter que si le contrat de travail exige la forme écrite pour les modifications et les ajouts, cela s’applique également en cas de suspension. En effet, la suspension modifie les obligations contractuelles de travail pour la durée du préavis.