Cadeau ou corruption : Qu’a-t-on le droit d’accepter sur le lieu de travail ?
Il n’est pas rare que les employé·e·s reçoivent des cadeaux ou des invitations de la part de leurs client·e·s. Ces cadeaux peuvent même atteindre une valeur considérable. Toutefois, il est préférable de réfléchir à deux fois avant d’accepter quoi que ce soit. En effet, la corruption peut avoir de graves conséquences juridiques.
Que ce soit pour un anniversaire, à Noël ou après une transaction commerciale réussie, les employé·e·s aiment recevoir des cadeaux et des invitations de la part de leurs client·e·s. Les montants peuvent varier de manière significative. Ainsi, il est souvent difficile pour les employé·e·s de savoir s’ils risquent de se rendre coupables de corruption ou alors s’ils peuvent accepter le geste qui leur est fait.
Les pots-de-vin ne sont pas toujours reconnaissables
Le droit privé suisse ne prévoit pas de montant qui détermine la frontière entre la simple attention et la corruption douteuse. Par conséquent, il n’existe pas de montant monétaire généralement applicable au-delà duquel un cadeau ou une invitation peut être considéré comme une tentative de corruption. Au contraire, la réponse à la question de savoir quelles attentions peuvent être acceptées dépend des circonstances respectives. En plus de la valeur monétaire de l’attention, le secteur dans lequel travaille un·e employé·e et la situation dans laquelle l’attention a été accordée jouent également un rôle déterminant. Dans le secteur financier, par exemple, les cadeaux et invitations relativement chers sont beaucoup plus courants que dans d’autres secteurs. Au contraire des cadeaux offerts juste avant la clôture d’une transaction commerciale importante, les cadeaux sont généralement tolérés pendant la période de Noël.
Absence de limite monétaire prévue
Bien que le droit du travail ne réglemente pas les cadeaux et les invitations, de nombreux employeurs ont des règles quant à l’acceptation d’avantages octroyés par des client·e·s. Souvent, les contrats de travail ou les règlements d’entreprise mentionnent un montant maximal autorisé. Si tel n’est pas le cas, la décision est laissée à l’employé·e. Dans la pratique il est souvent dit que ce qui peut être consommé en un jour peut être accepté. Toutefois, cette règle empirique doit être considérée avec précaution. En effet, il n’est pas impossible de boire une bouteille de whisky à mille francs en quelques heures. En général, on peut dire que les dons de plus de cent francs sont délicats, car déjà là il est important de ne pas laisser paraître un conflit d’intérêts. Par conséquent, il est conseillé de faire preuve de bon sens et, en cas de doute, de consulter son·sa supérieur·e ou alors de refuser la prestation offerte.
Du licenciement à la prison
Accepter des cadeaux et des invitations hors de prix peut avoir de graves conséquences pour les employé·e·s. Outre le licenciement et les poursuites privées des personnes concernées, on retrouve également de graves conséquences pénales, car la corruption est une infraction punissable en Suisse. Selon l’art. 4a de la loi fédérale sur la concurrence déloyale (LCD), agit de manière déloyale celui ou celle qui, en tant qu’employé·e, associé·e, mandataire ou autre auxiliaire d’un tiers dans le secteur privé, se fait promettre ou accepte un avantage indu pour lui-même ou pour un tiers dans le cadre de ses activités officielles ou commerciales en contrepartie de l’exécution ou de l’omission d’un acte contraire à ses devoirs ou qui dépend de son bon vouloir (corruption dite passive). La corruption passive est également punie par l’article 322 novies du Code pénal suisse. Toute personne qui accepte un pot-de-vin est passible d’une amende ou d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à trois ans.
