Les composantes du contrat de prêt

Le contrat de prêt est l’un des contrats les plus courants dans le monde des affaires. Les entrepreneurs qui ont besoin de ressources financières contractent généralement un prêt pour avoir les fonds nécessaires lors du lancement de leur entreprise. Pour éviter les conflits potentiels, il y a quelques éléments à prendre en compte lors de la conclusion du contrat de prêt.

Toute personne qui prête de l’argent à quelqu’un a tout intérêt à conclure un contrat de prêt, sans quoi vous risquez de ne pas récupérer le montant dû, faute de preuves. Un contrat de prêt est composé de plusieurs éléments.

Parties contractantes et montant du prêt

Les parties contractantes et le montant dû du prêt constituent le contenu essentiel du contrat de prêt. Ce sont les indications minimales nécessaires pour conclure le contrat. Un exemple basique textuel de contrat de prêt pourrait être : “A. accorde à B. un prêt d’un montant de CHF 100’000”.

Intérêts

Le Code des obligations prévoit que le prêteur ne touche des intérêts que si cette rémunération a été convenue dans le contrat de prêt. Ce n’est que dans les transactions commerciales que les intérêts sont dus même sans convention (art. 313 CO). Bien que cela ne soit pas prescrit par la loi, la plupart des contrats de prêt contiennent une obligation d’intérêt. En principe, les parties contractantes peuvent définir le taux d’intérêt librement. Toutefois, diverses dispositions légales doivent être respectée lors de la définition du taux d’intérêt, telles que la disposition de disproportion évidente (art. 21 CO) ou d’usure (art. 157 CP).

Durée et remboursement

Pour éviter les litiges, il est conseillé de convenir d’une durée fixe et de modalités de remboursement claires dans le contrat de prêt. Le prêt pour lequel il n’a été convenu ni date précise de restitution, ni délai de préavis, ni délai d’avertissement, doit être remboursé dans les six semaines qui suivent la première réclamation du prêteur (art. 318 CO). Dans la pratique, les parties conviennent généralement d’une durée de plusieurs années avec des dates de remboursement fixes. Comme il est souvent difficile de rembourser des montants plus importants en une seule fois, des amortissements mensuels ou annuels sont également fréquemment convenus.