Vous souhaitez créer une société en nom collectif ? Voici ce que vous devez savoir.
Songez-vous à créer votre propre entreprise ? Vous ne savez pas quelle forme juridique correspond le plus à vos besoins ? Il se peut que la société en nom collectif [SNC] soit la forme juridique la plus appropriée pour votre situation. En effet, même si la SNC compte parmi les moins populaires en Suisse, elle possède certains avantages. En effet, la SNC est particulièrement adaptée pour deux ou plusieurs personnes souhaitant s’associer pour former une société mais qui ne désirent ou ne peuvent pas apporter de fonds propres lors de sa constitution.
La société en nom collectif en bref
Avec seulement 1383 fondations en 2020, la SNC est une forme juridique peu adoptée par les entrepreneurs suisses. En comparaison, 9326 sociétés anonymes [SA] ont été créées.
La SNC est constituée de deux ou plusieurs personnes physiques qui s’associent dans le but d’exercer une activité commerciale. De ce fait, cette forme juridique est particulièrement adaptée pour les personnes qui veulent s’associer avec un/une ou plusieurs partenaires parce qu’elles sont dans l’impossibilité de créer une entreprise individuelle. De plus, aucun capital constitutif n’est demandé, ce qui est favorable si les sociétaires ne souhaitent pas apporter de fonds propres lors de la création de la société, alors que ceux-ci seraient nécessaires pour la mise sur pieds d’une SA ou d’une société à responsabilité limitée. En général, les SNC sont des petites entreprises personnelles dirigées par plusieurs personnes. On retrouve souvent des entreprises artisanales et commerciales locales telles que des commerces de peinture, des sociétés informatiques et même des cabinets d’avocats. Bien que la SNC ne soit pas une entité juridique, elle peut agir, acquérir des droits et répondre en son propre nom.
Toute personne souhaitant créer une SNC devrait, par conséquent, connaître les avantages et les inconvénients de cette forme juridique.
Avantages d’une société en nom collectif
Comme mentionné ci-dessus, l’avantage principal que présente la SNC est sa fondation qui ne requiert aucun capital constitutif. Cela peut être un avantage indéniable pour les personnes qui manquent de ressources financières. Par conséquent, seuls les fonds nécessaires au lancement de l’activité commerciale doivent être levés. En outre, l’acte de fondation de la SNC est relativement simple et les associés sont assez libres dans l’organisation de la structure interne de la société.
Inconvénients
Les sociétaires répondent de manière solidaire et illimitée avec leurs biens personnels pour les dettes de l’entreprise. Ainsi, la fondation d’une SNC peut être associée à un certain risque financier. Cet inconvénient a notamment été mis en évidence par la crise liée à la pandémie du coronavirus. De plus, les sociétaires sont interdépendants. Ils répondent non seulement de manière solidaire aux obligations de la société, mais ils sont également liés par une clause de prohibition de concurrence, ce qui peut limiter leur flexibilité professionnelle. Ainsi, cette interdépendance peut être à double tranchant car même si elle peut représenter un avantage considérable lors de la fondation de l’entreprise, elle peut facilement devenir un risque, voire un danger si la relation entre les entrepreneurs venait à se dégrader. Toutefois, il est possible d’atténuer ce risque à travers une communication interne ouverte et transparente, ainsi que des processus de résolution de problèmes pertinents.
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