Vous désirez créer une société coopérative ? Voici ce que vous devez savoir.
Bien que le développement et l’entraide économique soient placés au premier plan de la société coopérative, cette forme juridique permet tout de même de pratiquer une activité commerciale. Comme le démontre la fédération des coopératives Migros, cette forme de société peut même s’avérer très lucrative.
La société coopérative en bref
La société coopérative est une forme juridique suisse réglée dans l’article 828ss. du Code des Obligations. Il s’agit d’une association de personnes organisée sous la forme d’une personne morale dont le but est de promouvoir et de protéger les intérêts économiques de ses membres par le biais d’une entraide mutuelle.
Pour la création d’une société coopérative, au moins sept associé(e)s, personnes physiques comme morales, sont nécessaires. De plus, les organes de l’assemblée générale, de l’administration et de l’organe de révisions sont prescrits. L’inscription au registre du commerce est également requise.
Toute personne souhaitant créer une société collective devrait, par conséquent, connaître les avantages et les inconvénients de cette forme juridique.
Avantages de la société coopérative
Le principe de développement et d’entraide ainsi que l’organisation démocratique de la société collective sont généralement très appréciés. En effet, le vote par tête permet à chaque associé, quelle que soit sa participation financière, d’avoir droit à une voix.
Un autre aspect positif demeure dans la transparence que propose cette forme juridique. Enfin, aucun capital constitutif n’est nécessaire. Les coopératives ayant un capital prédéterminé sont même proscrites.
Inconvénients d’une société coopérative
Bien que l’absence d’un capital minimal requis et le vote par tête puissent être attrayants pour les fondateurs, il se peut que ces mêmes aspects représentent des obstacles. Le principe du vote par tête, par exemple, protège contre une certaine influence indésirable des votes mais empêche également les investisseurs d’obtenir des droits de contrôle plus important. Dans le cas où l’entreprise est nouvelle, les investisseurs externes souhaitent souvent des droits de cogestion étendus pour protéger leurs investissements.
En raison de l’absence d’un capital constitutif, qui peut servir de coussin financier en cas de crise, la société coopérative est généralement moins solvable que d’autres formes de sociétés. Cela peut être un obstacle pour mobiliser des capitaux.
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