Plans de participation des salariés
Les plans de participation des salariés sont de plus en plus populaires comme moyen de motivation. Les plans de participation sont également intéressants pour les start-ups, car ils peuvent lier les salariés à une jeune entreprise de manière à préserver les liquidités.
Les plans de participation permettent aux employés d’une entreprise de participer à son succès. Quand une entreprise est prospère, les employés en profitent également. Ainsi, ces derniers sont incités à travailler plus dur et à aider l’entreprise à réussir.
Il existe différentes formes possibles de plans de participation des salariés, mais on fait généralement la distinction entre la participation réelle et la fausse participation des salariés.
Participation réelle
Dans le cas d’une participation réelle des salariés, le salarié devient un actionnaire de l’employeur. L’employé reçoit soit des actions, soit des options, qui lui donnent le droit de recevoir des actions. Dans ce cas, le salarié a les mêmes droits que tout autre actionnaire. Par exemple, il ou elle a droit à un dividende ainsi qu’au droit de participer à l’assemblée générale annuelle. Un autre avantage des participations réelles des salariés est qu’un gain en capital exonéré d’impôt peut être réalisé lors de la vente des actions, selon le canton de résidence et le moment de la vente.
Fausse participation
En revanche, dans le cas d’une fausse participation des salariés, le salarié ne reçoit pas un droit direct aux actions, mais plutôt un droit à une “représentation économique” d’une action. Dans ce cas, on parle aussi d’actions dites virtuelles ou “actions fantômes”. Contrairement aux véritables plans de participation des salariés, le salarié n’est pas considéré comme un actionnaire à part entière, mais est simplement traité comme tel en termes économiques. Le salarié n’a donc pas le droit de participer à l’assemblée générale des actionnaires, mais il a droit à un paiement en espèces équivalent au dividende. Toutefois, ces paiements sont toujours des éléments de salaire imposables.
Conclusion
Souvent, les plans de participation des salariés contiennent également une clause dite d’acquisition des droits. Cette disposition stipule que le salarié doit faire valoir son droit à la participation pendant une certaine période de temps. Si le salarié démissionne avant la fin de la période d’acquisition, le droit de participation expire. Les clauses d’acquisition de ce type et les autres options de structuration du plan rendent les plans de participation particulièrement avantageux pour les entreprises. En outre, les plans de participation des salariés sont un bon moyen de motiver les salariés à donner le meilleur d’eux-mêmes. Toutefois, il est toujours important de garder à l’esprit les conséquences en matière d’impôt sur le revenu et de sécurité sociale liées à l’émission d’options d’achat d’actions pour les salariés.
