Licenciement pour raisons économiques
En période de crise comme celle que nous traversons actuellement, les entreprises sont confrontées à une forte pression. À l’heure actuelle, les entreprises doivent rester compétitives. Pour cette raison, certains employeurs seront contraints de réduire leurs effectifs. Chaque fois que cela est possible, il convient de contrôler cette situation par des fluctuations naturelles. Toutefois, les employeurs ne sont pas tous en mesure de le faire. Nous vous montrons comment vous pouvez correctement réduire vos effectifs pour des raisons économiques.
Comment procéder?
Dès que vous avez l’intention de procéder à un licenciement de masse, vous devez immédiatement en informer par écrit les représentants des travailleurs ou les travailleurs concernés.
Ces informations doivent comprendre les éléments suivants : Les raisons du licenciement collectif, le nombre de licenciements, le nombre de salariés et la période du licenciement. Si nécessaire, vous devez fournir des informations complémentaires à vos employés. Vous devez envoyer une copie de ces informations écrites à l’office cantonal de l’emploi. C’est la première étape de la procédure.
Dans un deuxième temps, il faut engager une procédure de consultation. Vos employés doivent avoir la possibilité de faire des propositions pour éviter les licenciements. Selon la complexité et la taille de votre entreprise, les employés disposent de 10 à 15 jours pour le faire.
Après ce délai, vous devez examiner les propositions et décider de poursuivre ou non les mesures prévues (troisième phase). Vous ne pouvez pas licencier plus de travailleurs que ce que vous avez annoncé au début de la procédure de consultation. Bien entendu, vous pouvez licencier moins de personnes que prévu initialement. Nous vous recommandons de donner une brève explication de votre décision.
Une fois que vous avez décidé de la manière dont vous allez procéder, vous devez informer l’office cantonal de l’emploi des licenciements et autres mesures prévus (quatrième phase). Les relations de travail que vous souhaitez rompre dans le cadre d’un licenciement collectif prennent fin au plus tôt 30 jours après que vous en ayez informé l’agence de l’emploi. Si le contrat de travail prévoit un délai de licenciement plus long, celui-ci doit bien sûr être respecté.
- Phase 1 : Jour 1 et 2
- Phase 2 : Jour 3 à 13
- Phase 3 : Jour 14 à 16
- Phase 4 : Jour 17 à 47
Il s’agit de délais approximatifs. Selon la durée de la procédure de consultation, le délai de licenciement à respecter et le moment de la déclaration auprès de l’agence pour l’emploi, la durée réelle peut différer de ces délais.
Conséquences en cas de non-respect des normes
Si vous ne respectez pas les exigences légales, le tribunal peut accorder une indemnisation allant jusqu’à deux mois de salaire aux travailleurs touchés par un licenciement. Si vous ne prévenez pas l’agence pour l’emploi ou si vous le faites en retard, la résiliation du contrat de travail sera reportée.
Quiconque omet d’informer l’agence pour l’emploi au mépris de la loi peut être condamné à une amende de 40 000 francs suisses au maximum.
Plan social
Vous n’êtes tenu d’établir un plan social conformément à l’art. 335i al. 1 CO que si vous employez au moins 250 salariés et que vous licenciez au moins 30 salariés dans un délai de 30 jours.
Un plan social est un accord entre l’employeur et les employés ou les représentants des employés. L’objectif de cet accord est d’éviter les licenciements ou du moins d’en limiter le nombre et d’en atténuer les conséquences. Un tel plan social peut contenir diverses mesures (par exemple, retraite anticipée, aide à la recherche d’un emploi, etc.).
Conclusion
Les licenciements pour raisons économiques, en particulier les licenciements collectifs, peuvent vous confronter à des défis complexes. Les négociations avec les représentants des salariés peuvent être très complexes et prendre beaucoup de temps.
Si vous êtes bien préparé et que vous anticipez le problème, vous pouvez vous épargner beaucoup d’ennuis et de frais. Il vaut donc la peine de rechercher un soutien extérieur.
