La raison sociale de l’entreprise individuelle
Le propriétaire d’une entreprise individuelle possède deux noms : D’une part le nom de son entreprise (raison sociale) pour les opérations commerciales, d’autre part son nom civil pour les opérations juridiques usuelles.
Le nom de l’entreprise doit inclure le nom de famille
Les deux noms peuvent littéralement coïncider. Dans le cas d’une entreprise individuelle, au moins le nom de famille du propriétaire doit être inclus dans la raison sociale. En outre, des désignations factuelles ou fantaisistes peuvent être ajoutées. L’avantage d’une désignation matérielle est que les clients potentiels peuvent déjà imaginer quelque chose de concret à l’aide du nom.
Exemple : Peter Müller exploite sa boulangerie en tant qu’entreprise individuelle. Les noms de société possibles sont par exemple :
– Müller
– Peter Müller
– Boulangerie Müller
– Boulangerie Peter Müller
Protection du nom par inscription au registre du commerce
La raison sociale est protégée dès l’inscription au registre du commerce. Un tiers ne peut utiliser le même nom ou un nom similaire pour son entreprise dans un même lieu. Elle est considérée comme trop similaire s’il existe un risque de confusion dans les transactions commerciales normales. Le siège de l’entreprise est le siège de la société dans la commune concernée (par ex. la ville de Zurich), y compris la zone économique qui lui est directement liée (par ex. l’agglomération de Zurich).
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