Simplicité des systèmes fiscaux : la Suisse au 20e rang
Le système fiscal suisse se classe au 20e rang international en termes de simplicité. En Europe, elle occupe la 7e place. Cependant, elle n’a pas encore pleinement exploité son potentiel. L’étude “Paying Taxes 2019” de PricewaterhouseCoopers (PwC) et de la Banque mondiale en témoigne.
Dans la nouvelle édition de l’étude “Paying Taxes”, les systèmes fiscaux de 190 pays du monde ont de nouveau été comparés sur la base des indicateurs de la charge fiscale totale, du temps nécessaire pour remplir les formalités fiscales et du nombre des impôts à payer. Ces trois mesures servent à calculer l’indicateur global “Ease of paying taxes” : la simplicité du système fiscal. Chaque système fiscal est comparé sur la base d’un modèle de PME.
De plus en plus de pays mettent en place des plates-formes en ligne pour simplifier le recouvrement des impôts. Cela s’est traduit par une réduction moyenne mondiale de trois heures des dépenses engagées par les entreprises pour s’acquitter de leurs obligations fiscales. Nous en sommes maintenant à 237 heures. Le temps moyen passé dans les pays de l’UE et de l’AELE reste de 161 heures. En Suisse, une PME consacre au total 63 heures pour sa déclaration d’impôts. Cependant, le nombre de taxes perçues en Suisse est plus élevé que dans les 31 autres pays européens. En moyenne, 12 taxes différentes sont perçues en Europe, contre 19 en Suisse.
Le ” post-filing index ” mesure l’effort nécessaire au remboursement de la TVA et à la correction ultérieure d’une déclaration d’impôt sur le revenu. La Suisse se classe 13e sur 32.
Au classement mondial de l’indicateur global “Ease of paying taxes”, la Suisse occupe la 20e place. L’Irlande, le Danemark et la Finlande figurent parmi les trois premiers pays de la zone Europe. Suivent la Lettonie, l’Estonie, la Lituanie et la Suisse en septième position. “Bien que la Suisse reste en bonne position sur le plan international, elle doit veiller à ne pas prendre du retard”, explique Armin Marti, responsable de la politique fiscale chez PwC Suisse. La numérisation de la procédure de déclaration d’impôt pourrait être utile à cet égard et accroître encore l’efficacité.
Source : Étude “Paying Taxes 2019”, PricewaterhouseCoopers (PwC) et Banque mondiale
