Marques et protection des marques – Partie 3 : Surveillance et renouvellement ?
La marque est souvent la première chose que les clients voient d’une entreprise. Elle permet aux clients de se souvenir de vous et d’associer votre entreprise avec certaines qualités et valeurs. C’est pourquoi il est important de protéger votre marque. Toutefois, il ne suffit pas seulement de la protéger, il faut aussi la renouveler et surveiller les autres marques. Ce dernier article vous explique pourquoi la surveillance des marques est souvent indispensable et ce qu’est le renouvellement d’une marque.
Surveillance des marques
Une fois qu’une marque a été enregistrée auprès l’Institut de la propriété intellectuelle (IPI), le propriétaire a des droits exclusifs sur sa marque. Lui seul peut décider de la manière dont il veut l’utiliser et s’il souhaite permettre à quelqu’un d’autre de l’utiliser également. Si une marque reste inutilisée pendant plus de cinq ans après son enregistrement, un tiers peut la faire radier.
Il n’est pas rare que de nouvelles marques soient enregistrées malgré le fait qu’elles soient identiques ou similaires avec des marques plus anciennes au point de porter confusion. Cependant, vous pouvez vous défendre contre cela. En effet, si le titulaire d’une marque déposée considère qu’une nouvelle marque porte atteinte à ses droits, il peut faire appel durant les trois mois suivant l’enregistrement de cette dernière. Il est donc essentiel de procéder régulièrement à des contrôles. Les experts de STARTUPS.CH se feront un plaisir de vous aider dans cette tâche. Nous pouvons nous charger de surveiller votre marque et de vous informer en cas de conflit avec une nouvelle marque. Ainsi, vous pourrez déposer à temps un avertissement et faire appel si nécessaire.
Renouvellement d’une marque
En Suisse, une marque déposée est protégée pendant 10 ans. Cela permet de s’assurer que les marques qui ne sont plus utilisées ne gênent pas le développement de nouvelles entreprises. Toutefois, si la marque continue d’être utilisée, la protection peut être prolongée. Pour ce faire, une demande d’extension de protection doit être soumise à l’IPI. Nos experts se feront un plaisir de se charger de cette tâche administrative à votre place.
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