Qu’est-ce qu’une convention collective de travail (CCT) ?
Une convention collective de travail est une sorte d’arrangement entre un employeur et un syndicat dans le but de régler les conditions de travail. En général, une CCT contient des prescriptions relatives à la conclusion, au contenu et aux conditions des contrats de travail.
Une convention collective de travail est une sorte d’arrangement entre un employeur et un syndicat dans le but de régler les conditions de travail. Les règles juridiques concernant la conclusion d’une convention collective de travail font partie du droit des obligations (art. 356).
Que règle une convention collective de travail ?
Une CCT peut contenir trois sortes de conventions:
- Conventions normatives : Le contenu classique d’une CCT concerne la conclusion, le contenu et les conditions des contrats de travail (ex. : la hauteur des salaires ou encore les bonus pour les heures supplémentaires).
- Conventions relatives aux droits et obligations : Elles règlent les droits et obligations des parties signataires de la CCT. Par exemple une close peut prévoir d’interdire aux employés d’avoir recoure à la grève durant toute la durée d’application de la CCT.
- Conventions indirectes relatives aux droits et obligations : Elles contiennent par exemple les conséquences en cas de non respect des règles contenues dans la CCT.
Une CCT joue avant tout une rôle de bouclier pour protéger les employés (partie faible) contre d’éventuels abus de la part d’un employeur.
À qui s’applique une CCT ?
Les conditions d’une CCT s’applique normalement seulement aux parties signataires de cette CCT. Les parties externes ne sont pas concernées par cette dernière. Cependant, il arrive assez souvent que les employeurs signataires appliquent également les closes contenues dans une CCT aux employés non signataires.
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