Le travail au noir ! Qu’est-ce que c’est ? Est-ce autorisé en Suisse ?
De manière générale, le travail au noir est interdit en Suisse. Les employés et employeurs qui ne respectent pas cette loi s’exposent à des sanctions ainsi qu’à des amendes.
L’économie dite « parallèle » représente en Suisse que 7% de la totalité du rendement économique total. Malgré ce faible pourcentage, l’argent qui échappe à l’état se chiffre en milliard.
Définition du travail au noir
Il n’existe aucune définition juridique du travail au noir. En pratique, on qualifie de travail au noir toutes les activités exercées par un salarié ou par un indépendant qui vont à l’encontre des dispositions légales.
Concrètement qui dit travail au noir dit également pas de cotisations sociales (ex. AVS), ni de permis de travail, ni de salaire. Pour contrer cela, une loi (LTN) fut votée en 2008.
Mesures de lutte contre le travail au noir
La loi LTN prévoit des contrôles ainsi que des sanctions pour palier au problème que représente le travail au noir. Les cantons contrôlent entre autres si les travailleurs étrangers possèdent un permis de travail pour la suisse, ou aussi si les cotisations sociales ont été versées dans les règles de l’art.
En plus de ça, les cantons peuvent introduire un procédé simplifié de décompte amenant des allègements administratifs pour la déclaration d’activités salariées mais également pour la perception de l’impôt à la source.
» Autres articles juridiques » Rédiger son Business plan
