By Startups.ch, 29 October 2016

Les obligations de l’employé dans les rapports de travail

Les obligations d’un employé se composent d’un devoir général de travail, d’un devoir de fidélité et de diligence. L’employeur peut en complément de ces derniers fixer dans le contrat de travail des obligations individuelles.

Obligation générale de travail

L’employé se doit d’accomplir personnellement son travail. En règle générale il ne peut donc pas le déléguer à une autre personne. L’employé doit également accomplir des heures supplémentaires lorsque la situation l’exige. L’employeur peut donner des ordres et directives concernant l’accomplissement de tâches ainsi que le comportement et la tenue au sein de l’entreprise.

Devoir de fidélité et de diligence

L’employé doit accomplir son travail avec soin et ne doit en aucun cas mettre en danger les intérêts de son employeur (art. 321a alinéa 1 CO). Les outils, machines et engins mis à disposition des employés doivent être par exemple utilisés de manière adéquate.

L’employé ne peut travailler pour une société concurrente tant que l’employeur n’a pas donné son accord. Le travail au noir est par ailleurs également prohibé.

Un autre point essentiel du devoir de fidélité concerne l’obligation du secret professionnel. Ainsi l’employé ne doit en aucun cas révéler des secrets d’affaires à une tierce personne (art. 321a alinéa 4)

Le travailleur doit remettre à l’employeur tout ce qu’il reçoit des tiers pour lui dans l’exercice de son activité contractuelle. Il doit informer sur tous ce qu’il a reçu et doit remettre immédiatement tout ce qu’il produit par son activité contractuelle (art. 321b CO).

Cependant le devoir de fidélité à des limites. En effet, en aucun cas la santé du travailleur doit être placée au second plan. L’employé ne doit pas non plus devoir s’investir financièrement dans l’entreprise.

Obligations contractuelles individuelles

Les obligations contractuelles individuelles peuvent revêtir différentes formes. La plupart du temps elles seront directement réglées et fixées dans le contrat de travail. Comme exemple on peut citer ici l’obligation d’annoncer des activités annexes, l’obligation de renoncer aux inventions ou encore l’obligation de faire une formation continue.

L’obligation du secret professionnel ne passe pas

En effet, certains devoirs ne s’arrêtent pas avec la dissolution des rapports contractuels. Le secret professionnel reste en vigueur même lorsque l’employé ne travail plus pour la société en question.

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