Indication du lieu de travail dans le contrat de travail – ce qu’il faut savoir !
Le lieu de travail est mentionné dans le contrat de travail. Il est par ailleurs possible de stipuler plusieurs endroits dans le même contrat. Pour pouvoir changer le lieu de travail, l’employé doit normalement donner son accord. Sans l’accord de ce dernier, l’employeur doit formuler un congé sous réserve de modification.
Les règles contractuelles concernant le lieu de travail
Le rendement fixé par le contrat de travail doit être fourni sur le lieu de travail. Il peut y avoir un seul ou plusieurs lieux de travail. Dans la plupart des cas, un endroit comme par exemple « au siège social à Winterthur » sera défini. Si l’employé doit se rendre chez des clients en dehors du lieu de travail habituel ou si il doit travailler sur un chantier, on parle alors d’un lieu d’intervention. Cette différence est importante car le trajet du lieu de travail jusqu’au lieu d’intervention compte comme temps de travail (et non pas comme trajet de travail).
Si l’on doit, pour des raisons professionnelles, beaucoup voyager, il est conseillé de régler ses dispositions directement dans le contrat de travail. Les lieux de travail spéciaux, comme l’Home Office, doivent également être réglés dans le contrat de travail.
Mutation
L’employeur a le droit de déplacer le lieu de travail. Cette mesure découle du droit d’injonction (article 321d code des obligations). Un déplacement sans le consentement de l’employé est seulement acceptable, si ce changement peut être considéré comme supportable pour le travailleur. La règle d’or dit que si le trajet de travail dure plus de deux heures, le déplacement n’est plus considéré comme supportable.
Si le lieu de travail est fermement fixé dans le contrat de travail, l’employeur ne peut pas le changer à sa guise. Un déplacement est seulement possible dans des cas d’urgences liés au bon déroulement des affaires. En plus de ça, ce changement doit être limité dans le temps et doit être acceptable.
Congé sous réserve de modification
Un contrat de travail peut être à n’importe quel moment rompu ou modifié, pour autant que les deux parties soient d’accord. Sous ces conditions, un changement du lieu de travail est donc à tout moment possible. Si il manque l’accord du travailleur, l’employeur peut prononcer un congé sous réserve de modification. Dans ce cas, le contrat sera rompu dans les règles de l’art et un nouveau sera proposé à l’employé.
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