Le temps de travail en Suisse : à quoi dois-je faire attention en tant qu’employeur ?
Le temps de travail est la période durant laquelle le travailleur est à disposition de l’employeur. Le temps de travail habituel est de 42 heures par semaine. En cas de changement contractuel de l’horaire de travail, les durées maximales doivent être prises en compte.
La durée maximale de travail dans le code du travail
La durée de travail habituelle en Suisse pour un emploi à 100% est de 42 heures par semaine. Dans le contrat de travail, on peut cependant l’abaisser ou l’augmenter. En tant qu’employeur, il est important de prendre en compte le code du travail et ses exigences en matière de protection des employés.
Les personnes travaillant par exemple dans une entreprise industrielle, dans un bureau ou en tant qu’employés techniques ne peuvent pas travailler plus de 45 heures par semaine. Tous les autres domaines ne doivent pas dépasser un maximum de 50 heures par semaine. Pour certains domaines économiques, il peut cependant y avoir des exceptions. Certaines entreprises peuvent déposer auprès de l’Office fédéral de l’économie (SECO) une demande individuelle d’autorisation de prolongation du temps de travail.
Entre chaque jour de travail, chaque travailleur doit avoir au moins 11 heures consécutives de temps de repos. Ce dernier commence à partir du moment où l’employé à quitté l’entreprise (les déplacements sont compris dans ces 11 heures).
Si le trajet de travail est prolongé parce que l’employé doit travailler en dehors de l’entreprise, celui-ci compte comme temps de travail.
Heures supplémentaires et travail supplémentaire
On parle d’heures supplémentaires si la durée de travail maximale fixée par le contrat est dépassée (par exemple dans le contrat une semaine de 42 heures a été fixée). Les heures supplémentaires peuvent être payées ou compensées.
Le travail supplémentaire commence lorsque l’on dépasse le maximum du temps de travail prévu par la loi. Le travail supplémentaire doit être payé ou compensé.
Le code du travail ne vaut pas pour les cadres dirigeants
Les employés avec de hautes fonctions ne sont pas touchés par le code du travail. Pour eux, les règles concernant les durées maximales de travail et de repos par semaine ne s’appliquent pas. Toute personne disposant de compétences étendues grâce à son poste peut être considérée comme cadre dirigeant.
Dans la pratique, une distinction claire est cependant assez difficile.
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