Dénomination sociale de la succursale
La succursale doit posséder la même dénomination sociale que la succursale principale. Cependant, on peut ajouter des compléments spécifiques. La dénomination sociale des succursales de sociétés étrangères est soumise à des règles de formation supplémentaires.
Dénomination sociale de la succursale
La dénomination sociale est le nom sélectionné par une personne physique ou morale pour l’exploitation de son activité. La dénomination sociale d’une entreprise est inscrite dans le registre du commerce.
Les succursales doivent avoir le même dénomination sociale que la succursale principale. Il est possible d’ajouter des compléments spécifiques, dans la mesures où ces derniers sont uniquement valables pour les succursales (art. 952 alinéa 1 CO). Le complément de la dénomination sociale doit contenir la mention “succursale” ou la traduction correspondante. Selon la pratique du registre du commerce, le complément de la dénomination sociale peut également contenir une activité, une marque ou une exploitation prise en charge dans la dénomination sociale et poursuivie dans la succursale. Dans tous les cas, la dénomination sociale doit être claire.
Exemple : La dénomination sociale de la succursale de STARTUPS.CH à Genève s’appelle : STARTUPS.CH AG, succursale de Genève.
Succursales étrangères
Si une entreprise étrangère fonde une succursale en Suisse, il faut observer des points supplémentaires lors de la création de la dénomination sociale : La dénomination sociale de la succursale doit contenir le lieu de l’entreprise principale, le lieu de la succursale et la désignation expresse en tant que telle (art. 952 alinéa 2 CO). Les formes de droit étrangères ne doivent pas être traduites car les traductions de formes juridiques sont souvent non correspondantes sur le plan du contenu.
Exemple : HSBC Bank plc, Londres, succursale de Zurich (source : http://www.zefix.admin.ch/)
La dénomination sociale est différente de la marque
Il faut distinguer la dénomination sociale de la marque dont la fonction est la désignation de produits ou de prestations de service (art. 1 alinéa MSchG). La formation de marque est soumise à d’autres principes que la formation de dénominations sociales.
