Devoirs et responsabilités du conseil de fondation
Les devoirs et responsabilités du conseil de fondation découlent principalement de l’acte de fondation ou des règlements de l’organisation. En pratique, le conseil de fondation est responsable de la gestion globale de la fondation. Il doit mener les affaires et agir au nom de la fondation.
L’organisation d’une fondation peut être en grande partie librement déterminée par le fondateur (voir l’entrée au blog). La loi prévoit seulement qu’un organe suprême tiendra les comptes et désigne les réviseurs. Dans la pratique, le conseil de fondation s’est établi comme l’organe le plus élevé de la fondation.
Tâches du conseil de fondation
Si l’acte de fondation ou un règlement de la fondation ne dispose pas autrement, le conseil de fondation a les tâches suivantes (liste non-exhaustive) :
- Gestion suprême de la fondation : l’objectif du conseil de fondation doit être la réalisation optimale du but de la fondation.
- Gestion et utilisation des actifs : l’utilisation dépend du but de la fondation ne laissant aucun pouvoir d’appréciation au conseil de fondation.
- Direction ou de surveillance de la direction : quel organe effectue la gestion, dépend largement de l’organisation au sein de la fondation.
- Tenue des livres comptables et préparation du rapport annuel et des comptes annuels.
Si le conseil de fondation est l’organe suprême de la fondation (cela ne doit pas nécessairement être le cas, mais en pratique, c’est la règle), il a tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément délégués dans l’acte de fondation et les règlements à d’autres organes dans les statuts. S’y ajoutent trois devoirs inaliénables du conseil de fondation :
- la désignation des signataires et de pouvoir de représentation de la fondation ;
- l’élection du conseil de fondation et des réviseurs (art. 83b al. 1 CC) ;
- l’approbation des comptes annuels (art. 83 a CC)
Les membres du conseil de fondation doivent être inscrits au registre du commerce (voir l’entrée au blog).
Responsabilités du conseil de fondation
Les membres du conseil de fondation sont soumis aux devoirs prévus par la loi : fidélité, confidentialité et diligence. Selon la structure de l’organisation, le contenu de l’obligation de fidélité est fondé sur les dispositions légales du droit du travail (art. 321e CO) ou du droit du mandat (art. 398 CO). Les deux prévoient le principe que les intérêts légitimes de la fondation doivent être préservés.
Une composante essentielle de l’obligation de fidélité est de protéger la confidentialité des informations qui ont été confiées. Cela concerne tous les secrets dont le conseil de fondation a pris connaissance dans le cadre de ses activités au sein de la fondation et lesquels la fondation veut tenir confidentiels. De quelle manière le conseil de fondation a acquis les secrets n’a pas d’importance. Le devoir de diligence repose sur ce que l’on peut attendre d’une personne moyenne avec la même expérience et éducation. Donc, un membre du conseil de fondation doit appliquer les mêmes soins comme il les exerce habituellement comme mandataire consciencieux et compétent lors d’affaires qui lui ont été confiées.
