Qu’est-ce qu’un conseil de fondation ?
Composition et responsabilité du conseil de fondation
Le conseil de fondation est l’organe le plus haut de la fondation. Il gère les actifs et surveille les distributions aux bénéficiaires, tant qu’aucune autre disposition n’existe. En règle générale, le conseil de fondation est composé comme une instance collégiale de plusieurs personnes gèrent la fondation ensemble.
Composition du conseil de fondation
L’organisation d’une fondation peut être en grande partie librement déterminée par le fondateur (voir l’entrée au blog). Une organisation pertinente est particulièrement importante parce que la fondation opère à travers ses organes. Dans la pratique, le conseil de fondation s’est établi comme l’organe le plus élevé de la fondation. En règle générale, le conseil de fondation est un organe collégial composé de plusieurs personnes. Un nombre impair de membres est recommandé, afin que les décisions ne finissent pas dans des situations d’impasse. Le conseil de fondation peut comprendre des personnes physiques (particuliers) et des personnes morales.
L’autorité de surveillance (voir l’entrée au blog) n’intervient habituellement pas dans le règlement de l’organisation, à moins que des problèmes de personnel insolubles surgissent. Dans ce cas, elle peut imposer des mesures telles que le licenciement de membres du conseil de fondation.
Le choix du conseil de fondation est également libre. Les électeurs potentiels sont le fondateur lui-même, le conseil de fondation existant, l’assemblée des bénéficiaires, les organes d’autres personnes morales ou l’autorité de surveillance.
Entrée dans le registre du commerce
Les membres du conseil de fondation doivent être inscrits au registre du commerce (art. 95 al. 1 sous i ORC), cela vaut également pour les membres du conseil de fondation sans habilitation à signer. Au registre du commerce doit aussi être inscrit le nombre des membres du conseil de fondation, la composition personnelle, les signataires autorisés et toute modification.
La responsabilité du conseil de fondation
Les membres du conseil de fondation sont responsables vis-à-vis de la fondation si elles causent des dommages en raison d’une erreur répréhensible. Une erreur est répréhensible si le conseil de fondation a dévié du comportement objectif spécifique moyen. Comme un employé, chaque membre du conseil de fondation est responsable soit par le contrat (par exemple des dommages matériels ou des blessures). Ainsi, le conseil de fondation a l’obligation d’exécuter ses tâches de façon minutieuse. Un succès n’est pas dû, mais le conseil de fondation doit agir prudemment en vue d’un succès. Cette responsabilité est un droit contraignant et ne peut pas être rejetée.
À l’encontre des bénéficiaires et des tiers existe seulement une responsabilité pour actes illicites.
