By Startups.ch, 26 June 2015

Droit à l’assurance chômage et entrepreneurs (partie 1) : puis-je toucher une indemnité chômage ?

Une question que se posent de nombreux entrepreneurs est la suivante : aurai-je droit à des indemnités chômages si je quitte mon emploi et crée mon entreprise?

Formulée de cette façon, cette question peut en fait viser deux situations distinctes, voire successives. Les deux questions que peuvent se poser les futurs entrepreneurs sont dès lors les suivantes :

• Est-ce que je peux toucher des indemnités chômage en vue de la création de mon entreprise?

• Est-ce que je pourrai toucher des indemnités chômage si mon entreprise ne fonctionne pas comme je le désire et donc que je souffre d’une diminution de mon revenu ?

S’agissant de la première question, la réponse est pour l’essentiel affirmative. La loi sur l’assurance chômage (LACI) comporte en effet des dispositions qui, à certaines conditions, favorisent la création d’une entreprise par des personnes qui étaient précédemment salariées. Il en va ainsi de l’art. 71a al. 1 LACI selon lequel « L’assurance peut soutenir l’assuré qui projette d’entreprendre une activité indépendante durable par le versement de 90 indemnités journalières au plus durant la phase d’élaboration du projet ».

En plus de ces premières indemnités, la personne qui entreprend effectivement son activité indépendante peut se voir octroyer des indemnités additionnelles (mais dans les limites de ce qui est usuellement accordé aux travailleurs. Pour davantage de détails à cet égard, voir notamment l’art. 27 al. 2 LACI).

On précisera enfin que pour bénéficier d’un tel soutien par le biais de l’assurance chômage, le futur entrepreneur doit non seulement avoir cotisé à l’assurance chômage conformément aux prescriptions ordinaires à cet égard, mais également qu’il doit remplir 3 conditions additionnelles (prévues à l’art. 71b al. 1 LACI) : (a) se trouver au chômage sans faute de sa part ; (b) être âgé de 20 ans au moins ; (c) présenter une esquisse de projet d’activité indépendante économiquement viable.

S’agissant de la seconde question que nous avons posée ci-dessus, la réponse est plus délicate. Nous la traiterons spécifiquement dans un autre article.

Paul Duvoisin