Nouvel accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine
Le premier juillet dernier, le nouvel accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine est entré en vigueur. De nouvelles portes s’ouvrent pour les entreprises suisses.
Après trois années de négociations qui s’étaient ouvertes en janvier 2011, un nouvel accord bilatéral de libre-échange entre la Suisse et la Chine est entré en vigueur le 1er juillet dernier. L’accord en matière d’emploi et de travail est entré en vigueur le 9 juin dernier.
Grâce au nouvel ALE, l’accès au marché de biens et services va être facilité dans un sens comme dans l’autre. La protection juridique sur la propriété intellectuelle est renforcée et les relations économiques bilatérales sont améliorées.
Suppression des droits de douane étape par étape
Avec cette nouvelle entrée en vigueur, les barrières suisses dans l’industrie de commerce de produits chinois ont été supprimées. Les industries du textile et de la chaussure en Chine ont à présent un accès en franchise au marché suisse. Par ailleurs, une grande partie des exports industriels suisses sont totalement ou partiellement libérés des droits de douane chinois. Plusieurs produits seront libérés des douanes chinoises avec une période de transition de 5, 10, 12 ou 15 ans. Les produits concernés sont ceux du secteur des montres, de la machinerie et chimique.
Les produits agricoles profitent d’exemptions douanières de parts et d’autres des frontières ou de rabais à l’importation. Les entreprises suisses peuvent donc en bénéficier lors de l’exportation de produits laitiers ou produits transformés (comme par exemple les aliments pour bébés, le chocolat et le vin), ainsi que pour le beurre, la viande de bœuf ou la viande séchée. La Suisse accorde des traitements douaniers spéciaux lors de l’importation de produits agricoles de base.
Seuls les produits d’origine peuvent bénéficier de ces nouvelles législations douanières. Pour les produits industriels, c’est le numéro de tarif des douanes à quatre chiffres qui est valable ou une création de valeur de 40% à l’intérieur du pays qui atteste de l’origine. Les détails sont définis dans les règles de l’ALE.
Le marché chinois – une opportunité pour la Suisse ?
La Chine est le troisième plus grand acheteur de produits industriels suisses au monde (après l’UE et les USA). En 2013, la Suisse a exporté des biens d’une valeur de CHF 8,7 Milliards vers la Chine. Les importations de la Chine en Suisse se sont chiffrées à CHF 11,4 Milliards. Les produits d’exportation suisses les plus importants viennent du secteur des montres, de la machinerie et chimique. L’industrie de services est également significative (comme les conseils en entreprise, des prestations bancaires et d’assurance). Le commerce des services applique les règles principales du GATS (General Agreement on Trade in Service).
Plus d’informations, ainsi que l’accord de libre-échange complet se trouvent sur le site internet SECO.
