Activité indépendante et assurance sociale
Les activités professionnelles indépendantes sont soumises à de nombreuses règles bien spécifiques des assurances sociales, qui diffèrent des règles qui régissent les activités professionnelles salariales.
L’activité professionnelle indépendante
Pour savoir si une activité professionnelle indépendante est soumise au droit de l’assurance sociale, le débat reste souvent ouvert. Malgré plusieurs cas de jurisprudence, la limite n’est pas facile à déterminer. Afin de réussir à définir ces cas, quelques critères sont déterminants :
– existe-t-il une dépendance financière ou organisationnelle ?
– est-ce la personne, sous engagement de capital et de travail, prend part à l’organisation individuelle et à la circulation économique ?
– qui porte le risque entrepreneurial ?
Lorsque l’on parle d’activité indépendante, il faut considérer, par exemple, les critères suivants : égalité en droit envers le demandeur de prestations, responsabilité pour les frais de la société, indépendance vis-à-vis des directives extérieures et libre choix des heures de travail.
La cotisation des indépendants
Les indépendants doivent également payer des cotisations aux assurances sociales, mais pour certaines branches de l’assurance sociale seulement. Les activités lucratives indépendantes sont uniquement assurées pour l’AVS, l’AI et aux APG, qui sont obligatoires, ainsi que pour les allocations familiales. Il est impossible de bénéficier du chômage, mais il est possible de contracter une prévoyance professionnelle sur base volontaire. Pour le calcul des cotisations des différentes branches d’assurances, il faut prendre en considération le revenu réalisé. Il existe différents taux de cotisation : AVS 7.8%, AI 1.4%, APG 0.5%. Pour l’AVS , les cotisations attendues sont plus basses lorsque les revenus sont bas.
