Heures supplémentaires et travail supplémentaire: à quoi faut-il faire attention?
Dans cet article, apprenez quelle est la différence entre les heures supplémentaires et le travail supplémentaire et tout ce que vous devez savoir sur le sujet.
Heures supplémentaires et travail supplémentaire
Dans les heures supplémentaires sont comprises les heures de travail au delà du temps travail usuel ou convenu par contrat. Le terme « heures supplémentaires » est inscrit dans le code des obligations. Selon l’article 321c CO, l’employé peut être tenu d’effectuer des heures supplémentaires. Cette obligation est également valable pour un travailleur à temps partiel. Si l’employé travaille plus que le temps de travail usuel ou que ce qui a été convenu par contrat, il a droit à un paiement supplémentaire de minimum 25%. Une limitation partielle écrite est possible. Un supplément forfaitaire de salaire est également possible. Le moyen de compensation des heures supplémentaires doit recevoir l’accord de l’employé.
Le travail supplémentaire en revanche est un terme qui provient de la loi sur le travail. Le travail supplémentaire commence lorsque la durée maximale de travail prévue par la loi est dépassée. La durée maximale de travail est de 45 heures pour l’industrie, pour les travailleurs occupés dans les entreprises industrielles ainsi que pour le personnel de bureau, le personnel technique et les autres employés, y compris le personnel de vente des grandes entreprises de commerce de détail (comptant plus de 50 employés). Pour le reste des entreprises, cette durée maximale est de 50 heures. Selon l’article 13 de la loi sur le travail, l’employé doit recevoir un paiement supplémentaire de 25% pour le travail supplémentaire effectué.
Règles spéciales pour les cadres
Les employés exerçant une fonction dirigeante ne sont pas soumis à la loi sur le travail. Pour eux, les dispositions concernant le travail supplémentaire ne sont pas valables. Ils n’ont droit à une indemnisation pour le travail supplémentaire que si un temps de travail précis a été fixé par contrat et quand des tâches supplémentaires leur sont confiées, quand tous les employés doivent effectuer des heures supplémentaires pour une longue période ou quand le paiement d’heures supplémentaires a été fixé par contrat.
