Modification du capital dans une Sàrl
Les modifications du capital dans une Sàrl suivent en général les même dispositions que celles en vigueur pour la SA. Certaines particularités sont toutefois à observer.
Modification de capital dans la Sàrl
Les règles concernant l’augmentation du capital d’une Sàrl sont en général les mêmes que celles valables pour la SA. L’article 781 du Code des obligations détaille les dispositions régissant l’augmentation du capital social d’une Sàrl. L’alinéa 5 renvoie aux dispositions de l’augmentation ordinaire du capital de la SA. Des exceptions sont faites dans les cas où les particularités de la Sàrl sont à prendre en compte (être associé dans une Sàrl par exemple implique plus fortement l’individu et son identité que d’être actionnaire dans une SA).
Particularités
Contrairement à la SA, il n’existe pour la Sàrl que l’augmentation « ordinaire » du capital. L’augmentation de capital autorisée ou conditionnelle n’est pas possible.
Dans tous les cas, la majorité qualifiée est nécessaire, ce qui n’est pas le cas pour la SA dans le cas d’une augmentation de capital ordinaire en espèces.
De plus, il est interdit de faire une offre publique en souscription des parts sociales d’une Sàrl. En effet, les parts de ce type de société ne sont pas autorisées à être échangées sur les marchés de capitaux.
La réduction du capital social suit également les mêmes règles que celles valables pour la SA. Deux particularités sont à observer : premièrement, dans le cas d’un bilan déficitaire, le capital ne peut être réduit que si les associés ont prévu des versements supplémentaires dans les statuts. Deuxièmement, une réduction des versements supplémentaires prévus dans les statuts n’est possible que si le capital social et les réserves sont couverts.
