Quel est le meilleur moment pour une transformation de raison individuelle ?
Le début de l’année est en général le moment idéal pour transformer sa raison individuelle en Sàrl ou en SA. Quels sont les autres moments qui se prêtent à ce changement ? Apprenez-en plus dans cet article.
Le moment idéal pour une transformation
Le début de l’année est le moment idéal pour transformer une raison individuelle en SA ou Sàrl. En effet, la clôture des comptes, qui est faite de toute façon à ce moment-là, permet de rassembler les documents nécessaires à la transformation. On évite ainsi des coûts supplémentaires pour une transformation au cours de l’année. On gagne aussi du temps par rapport au temps de traitement de la comptabilité. Au début de l’année, il y a moins d’écritures comptables qui doivent être transférées à la SA ou Sàrl nouvellement créée. D’un point de vue fiscal, transformer sa raison individuelle au début de l’année permet aussi de gagner du temps par rapport à sa déclaration d’impôts.
Quand la transformation est-elle possible exactement?
Il existe trois moments pour effectuer la transformation. Elle peut tout d’abord avoir lieu pour le 1er janvier. Dans ce cas, c’est les actifs et les passifs au 31.12 au moment de la clôture des comptes qui sont repris. Elle peut aussi avoir lieu entre le début de l’année jusqu’à fin juin au plus tard. A cette période, le moment officiel de la transformation est fixé rétroactivement au début de l’année en cours. Le chiffre d’affaire effectué depuis le début de l’année peut ainsi être directement comptabilisé pour la SA ou Sàrl nouvellement créée. La nouvelle société peut prendre en compte de manière rétroactive toutes les transactions comptables qui ont eu lieu depuis le 1er janvier. La raison individuelle est dispensée de tenir ses comptes de son côté.
Si la transformation a lieu pendant la deuxième partie de l’année, le processus demande beaucoup plus de travail. Les actifs et les passifs de l’année en cours peuvent également être transférés à la nouvelle société. En revanche, le chiffre d’affaires depuis le début de l’année jusqu’au moment de la transformation doit être comptabilisé par la raison individuelle. Celle-ci doit donc dresser son propre bilan provisoire intermédiaire.
