Sàrl: check-list
Dans l’article suivant, vous trouverez une check-list à suivre pour fonder une Sàrl. Elle résume les points essentiels de la création d’une entreprise de cette forme juridique.
Cette check-list pourra vous aider lors de la création de votre Sàrl. Nous distinguons deux phases : la préparation et le processus de création à proprement parler.
Préparation à la création d’une Sàrl
L’entrepreneur doit considérer les points suivants:
- Nom de la société (ou raison sociale peut être choisie librement, mais doit être conforme à la vérité et ne pas induire en erreur)
- But (décrivez le but exact de la société avec vos propres mots)
- Domicile (siège de la Sàrl)
- Associés (décidez de qui sera associé de la Sàrl et qui recevra le droit de signature)
- Capital social (d’au minimum CHF 20’000, chaque part sociale possède une valeur nominale de minimum CHF 100)
- Gérant et président de l’assemblée des associés (choisissez un gérant. S’il y a plusieurs gérants, un président de l’assemblée des associés doit être nommé)
- Taxe sur la valeur ajoutée (si la Sàrl dépasse un chiffre d’affaires de CHF 100’000 par année, elle est obligatoirement assujettie à la TVA)
- Prévoyance professionnelle (un retrait anticipé du capital de prévoyance n’est pas possible lors de la création d’une Sàrl ou d’une SA)
- Documents promotionnels (logo de l’entreprise, papier à lettres, cartes de visite etc.)
Processus de fondation
Une fois la phase de préparation terminée, le processus de fondation à proprement parler peut commencer. Les points à observer sont les suivants:
- Fondation (obtenez un devis sur www.startups.ch pour la création de votre Sàrl, créez un compte sur www.startups.ch et fournissez les informations nécessaires)
- Authentification (faites authentifier votre signature et signez les documents nécessaires à la création de votre Sàrl)
- Versement du capital social (versez le capital social sur un compte bloqué et envoyez l’original de la confirmation de consignation de capital à STARTUPS.CH)
- Envoi de tous les documents de fondation à STARTUPS.CH (envoyez tous les documents par courrier recommandé à STARTUPS.CH. Nous générerons les autres documents nécessaires et enverrons le tout aux autorités compétentes)
- Assurances sociales (après l’inscription au registre du commerce, l’AVS ou la caisse de compensation vous contactera)
- Inscription à la TVA (après réception de l’extrait du registre du commerce, nous établirons la demande d’inscription à la TVA)
- Documents promotionnels & domaine Internet (vous pouvez désormais commander les documents promotionnels et enregistrer le domaine Internet adapté à votre entreprise)
- Services fiduciaires (STARTUPS.CH met à votre disposition un vaste réseau de fiduciaires partenaires si vous avez besoin d’aide pour votre comptabilité ou votre déclaration d’impôts)
- Protection des marques (STARTUPS.CH peut vous aider dans le processus de protection du nom de votre entreprise ou de votre logo)
