By Startups.ch, 3 February 2014

Raison individuelle: check-list

Cette check-list comprend les points les plus importants pour bien se préparer à créer sa raison individuelle.

La liste suivante vous aidera à faire attention aux points essentiels pour réussir la création de votre raison individuelle. Nous ferons la différence entre deux grandes étapes : la préparation et le processus de fondation en lui-même.

Préparation

Un créateur d’entreprise doit réfléchir aux points suivants lors de la phase de préparation:

1. Nom de la société (ou raison sociale, doit contenir le nom de famille)
2. But de la société (décrire le but exact de la société avec ses propres mots)
3. Domicile (siège de la raison individuelle)
4. Signataire autorisé (droit de signature pour la raison individuelle)
5. Taxe sur la valeur ajoutée (à partir d’un chiffre d’affaires de CHF 100’000 la société est obligatoirement assujettie à la TVA. L’assujettissement volontaire est possible.)
6. Prévoyance professionnelle LPP (au moment de la création d’une raison individuelle, le capital de prévoyance peuvent être retirés par anticipation)
7. Documents promotionnels (logo de l’entreprise, papier à lettres, cartes de visite etc.)

Fondation de l’entreprise

Une fois la phase de préparation terminée, le processus de création à proprement parler peut commencer. En voici les étapes principales:

1. Fondation (obtenez un devis sur www.startups.ch pour la création de votre raison individuelle, créez un compte sur www.startups.ch et fournissez les informations nécessaires)
2. Authentification (faites authentifier votre signature et signez les documents nécessaires à la création de votre raison individuelle)
3. Inscription au registre du commerce (renvoyez le formulaire d’inscription au registre du commerce à STARTUPS.CH)
4. Réception de l’extrait du registre du commerce (après 2-4 semaines selon les cantons et après un contrôle par STARTUPS.CH)
5. Assurances sociales (après réception de l’extrait du registre du commerce, l’inscription auprès de la caisse cantonale de compensation est nécessaire)
6. Inscription à la TVA
7. Documents promotionnels & domaine Internet (commande des documents promotionnels et enregistrement du domaine Internet)
8. Services fiduciaires (STARTUPS.CH met à votre disposition un vaste réseau de fiduciaires partenaires si vous avez besoin d’aide pour votre comptabilité ou votre déclaration d’impôts)
9. Protection des marques (STARTUPS.CH peut vous aider dans le processus de protection du nom de votre entreprise ou de votre logo)
10. Optionnel: retrait anticipé du capital de prévoyance

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