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Réduction du capital-actions dans une SA

Il existe de nombreuses raisons de réduire le capital d’une société. Une société anonyme peut décider de le faire si elle subit des pertes par exemple, ou alors si elle dispose d’un excédent de capitaux propres. réduction du capital-actions

Réduction du capital-actions

Comme mentionné ci-dessus, un bilan déficitaire ou une surcapitalisation de la SA peuvent déclencher une procédure de réduction de capital. Une telle mesure peut aussi prendre effet lors du départ d’actionnaires, lors de la destruction d’actions ou lors d’une scission.

Réduction constitutive

La loi règle les différents types de réductions de capital. Une des variantes, la réduction constitutive, consiste en une réduction de capital lors d’une surcapitalisation. Dans ce cas de figure, les actionnaires peuvent récupérer une partie de leur apport en capital. Pour les sociétés cotées, la réduction constitutive est une manière d’utiliser un excédent de liquidités intelligemment, lorsqu’un réinvestissement de l’argent au sein de l’entreprise n’est pas possible.

Réduction déclarative

La réduction déclarative du capital-actions peut avoir lieu dans le cas d’un bilan déficitaire. Si cette mesure d’assainissement est utilisée, les pertes seront compensées par une réduction de capital dans le bilan. Dans les faits, il n’y aura pas de capital qui s’échappera de la société et les créanciers ne seront ainsi pas mis en danger.

« Kapitalschnitt »

En allemand, le terme « Kapitalschnitt » ou « coupe du capital », décrit le cas de figure où le montant de la réduction est immédiatement remplacé par un capital-actions à verser entièrement.
Concernant les actions à proprement parler, il y a deux possibilités : soit la SA réduit la valeur nominale de chaque action, soit elle réduit le nombre total d’actions. Dans tous les cas, le principe d’égalité de traitement doit être observé et les droits inaliénables des actionnaires sont garantis.

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