Qu’est-ce qu’une société en commandite ?
Une société en commandite est une société de personnes à but lucratif.
Caractéristiques principales de la société en commandite
La société en commandite est une variante de la société en nom collectif. Les dispositions légales se trouvent dans le code des obligations (article 594 et suivants). Les commandités portent la responsabilité totale des obligations de la société, les commanditaires ne sont responsables que jusqu’à un certain montant. Les commandités doivent être des personnes physiques, contrairement aux commanditaires qui peuvent également être des personnes morales (article 594 al. 2 CO). La combinaison entre la responsabilité limitée et illimitée permet l’association entre les différents sociétaires, ceux qui d’un côté souhaitent avant tout une participation au capital (commanditaires), et d’un autre côté, ceux qui s’engagent pour l’entreprise avec leur capital mais aussi leur temps, puisqu’ils travailleront pour la société (commandités).
La société en commandite comprend principalement des éléments d’une société de personnes
La société en commandite comprend des éléments d’une société de personnes ainsi que quelques éléments d’une société de capitaux. Les deux types de sociétaires mentionnés plus haut possèdent différents droits puisque leur responsabilité vis-à-vis de la société est différente. Un commandité a plus de droits qu’un commanditaire. La responsabilité est la différence principale entre ceux-ci. Les commandités sont responsables pour les obligations de la société, de manière solidaire et illimitée et avec leur fortune personnelle, les commanditaires seulement jusqu’à un certain montant. Ce montant est appelé la commandite. A l’intérieur de la société, les commanditaires sont responsables à hauteur de leur apport en capital. Selon la loi, la commandite et l’apport en capital ne doivent pas forcément être du même montant, même si en général c’est le cas dans la pratique. La société en commandite n’est que peu représentée en Suisse. La société anonyme ou la société en nom collectif sont en général préférées.
