Droits des associés d’une Sàrl
Dans l’article suivant, nous allons présenter une vue d‘ensemble des droits des associés d’une société à responsabilité limitée. Les droits des associés se séparent en deux catégories : les droits patrimoniaux et les droits non patrimoniaux.
Droits des associés
L’associé d’une société à responsabilité limitée dispose de différents droits. Les droits sur le patrimoine sont équivalents à ceux de la société anonyme. L’article 798 al. 3 CO prévoit que les dividendes doivent être fixés selon la valeur des parts sociales. Cette règle est équivalente aux droits des actionnaires qui peuvent avoir une part au gain proportionnelle à la valeur nominale de leurs actions.
Une différence marquée existe cependant concernant les droits non patrimoniaux. Les associés possèdent un droit de participation à la direction de la société. Ils peuvent ainsi participer activement aux affaires de la Sàrl, ce qui n’est absolument pas le cas pour un actionnaire d’une société anonyme. L’article 809 al. 1 CO prévoit que les associés exercent collectivement la gestion de la société. Toutefois, les statuts peuvent prévoir des règles différentes. Au-delà de ces droits, les associés jouissent également de certaines protections. Ceux-ci peuvent par exemple convoquer une assemblée des associés. Ils ont aussi la possibilité d’attaquer en justice toute décision qui serait à l’encontre de la loi ou des statuts. De plus, le droit aux renseignements et à la consultation prévu par l’article 802 CO offre la possibilité à tout associé de réclamer des informations précises sur la Sàrl.
En résumé, un associé possède certains droits patrimoniaux et non patrimoniaux. La principale différence avec les droits des actionnaires de la société anonyme est le droit de participation à la direction de la société qui est très étendu dans le cadre d’une société à responsabilité limitée.
