Les obligations des associés d’une Sàrl
Apprenez-en plus sur les obligations des associés d’une société à responsabilité limitée (Sàrl).
SA vs Sàrl
Même s’il existe des points communs entre la société anonyme (SA) et la société à responsabilité limitée (Sàrl), d’importantes différences subsistent. Si l’on observe les articles de loi relatifs à chaque forme juridique, on peut remarquer que les actionnaires d’une SA n’ont en réalité aucune obligation envers la société, excepté celle de libérer le capital. La SA peut, dans certains cas, ne pas être la forme la plus adaptée pour les jeunes entrepreneurs qui désirent fonder une entreprise à plusieurs et qui souhaiteraient, grâce à une interdiction de concurrence, éviter de mauvaises surprises. La Sàrl permet d’intégrer plus facilement des dispositions personnalisées dans sa structure.
Obligations et devoirs en détail
Tout d’abord, l’associé d’une Sàrl a, comme l’actionnaire d’une SA, l’obligation de libérer le capital (en l’occurrence, sa part du capital social). Il a en plus un devoir de loyauté envers sa société, contrairement à son homologue de la SA. Une interdiction de concurrence peut également être inscrite dans les statuts, comme l’indique l’art. 776a al. 2 CO. Il est aussi possible de convenir, de manière générale, de prestations accessoires ou de décider d’une obligation de versements supplémentaires (art. 795 CO), qui pourrait par exemple prendre effet si les affaires de l’entreprise venaient à aller mal. C’est les gérants de la société qui auraient alors le pouvoir d’exiger les paiements (art 795a CO). L’obligation de versements supplémentaires représente un engagement envers la société et non une obligation envers un tiers. L’art. 795 al. 2 limite toutefois le montant de ceux-ci au double de la valeur nominale des parts sociales détenues par un associé.
