Swiss Made – les nouvelles conditions dictées par la révision législative Swissness
Lorsqu’un consommateur lit « Swiss Made » ou « Made in Switzerland » sur un produit, il part du principe que c’est un produit suisse et y associe automatiquement une qualité supérieure.
Swiss Made
Les débats concernant la révision législative Swissness ont été vifs entre nos conseillers fédéraux. La principale question était de savoir à combien de pourcents un produit devait être suisse afin de pouvoir porter la mention « Swiss Made » ou « Made in Switzlerand ». Cette révision avait pour but de protéger l’appellation d’origine « Suisse » ainsi que la croix suisse. Ce sont principalement deux lois qui règlent ces questions : la loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM) et la loi fédérale pour la protection des armoiries publiques et autres signes publics.
60% pour les produits industriels
Afin qu’un produit industriel puisse être labellisé « produit suisse », il est nécessaire qu’au minimum 60% de ses coûts de production soient réalisés en Suisse. Une montre par exemple ne sera pas « Swiss Made » si ce pourcentage n’est pas respecté. La législation est beaucoup plus sévère pour les produits animaliers. Effectivement, ceux-ci recevront le label « Swiss Made » uniquement si l’animal a été élevé en Suisse. Les produits laitiers et le lait doivent être 100% suisses. Pour les autres produits alimentaires, il faut que 80% (au minimum) du poids des matières premières entrant dans la composition du produit viennent de Suisse. La législation prévoit cependant une exception pour les matières premières dont nous ne disposons pas en Suisse, ou seulement en quantités insuffisantes.
