By Startups.ch, 1 July 2013

Le conflit fiscal affecte les nouveaux entrepreneurs étrangers

Les créateurs d’entreprises en Suisse ne se laissent apparemment pas décourager par la conjoncture économique incertaine, comme nous le montre une récente enquête menée par STARTUPS.CH, le spécialiste de la création d’entreprise en ligne. Le nombre de nouvelles entreprises inscrites au registre du commerce a en effet augmenté de 1,4% au premier semestre 2013, par rapport à la même période l’année précédente. En conséquence du conflit fiscal avec les USA et d’autres pays européens, les entrepreneurs étrangers ne participent que peu à cette augmentation. Un désavantage pour la place économique suisse.

Le nombre d’inscriptions au registre du commerce en Suisse a augmenté de 1,4 pourcents en ce premier semestre 2013, en comparaison avec la même période l’année dernière. On enregistre 20‘303 nouvelles entreprises au total. Par rapport au deuxième semestre 2012, le chiffre a augmenté de près de 5 pourcents. Les jeunes entrepreneurs suisses semblent ne pas se laisser abattre par la lente reprise économique de la zone euro et l’atmosphère d’insécurité qu’elle véhicule.

Toutefois, pour les créateurs d’entreprise d’origine étrangère, il devient de plus en plus difficile de réaliser son projet entrepreneurial en Suisse. Cela concerne avant tout ceux qui ne sont pas originaires des pays voisins, comme par exemple les Anglais, les Hollandais ou les Scandinaves. S’ils ne possèdent pas de domicile en Suisse ou s’ils ne peuvent prouver qu’ils exercent une activité professionnelle sur le territoire – ce qui est en général le cas avant la fondation de leur entreprise -, ils ne peuvent ouvrir de compte de consignation de capital auprès d’une banque suisse. Un tel compte est pourtant la condition sine qua non d’une création d’entreprise. Ceci est la conséquence directe du conflit fiscal avec les USA et avec d’autres pays en Europe. Les banques suisses refusent tout simplement systématiquement d’entrer en matière pour ne prendre aucun risque ou alors exigent une commission qui peut atteindre des sommets. Les projets d’entreprise d’étrangers, excepté ceux des ressortissants des pays voisins, ne peuvent ainsi pas du tout voir le jour en Suisse ou, au mieux, très difficilement.

La réputation de la Suisse en souffre

„C’est un gros problème. La Suisse ferme la porte à de potentiels investisseurs. Cela porte préjudice à la réputation de notre pays et à celle de la place économique suisse.“, déplore Michele Blasucci, CEO de STARTUPS.CH. Les profils des entreprises créées via la plateforme STARTUPS.CH le prouvent. Sur la période couverte par l’enquête, le nombre d’entrepreneurs de l’étranger a chuté de 35,1 à 33,7 pourcents, contrairement à la tendance qui s’était développée ces dernières années.

Globalement, les chiffres varient selon les cantons. A Zoug, on observe une baisse de 9,1 pourcents du nombre total de domiciliations de nouvelles entreprises. Cela est dû en grande partie à la concurrence que représente Lucerne et son nouveau régime fiscal, en place depuis début 2012 et qui fait du canton l’endroit le plus avantageux en Suisse pour fonder son entreprise. Les conditions de fondation plus difficiles pour les étrangers contribuent également à cette baisse. Ceux-ci sont souvent directement relégués au rang de fondateurs de sociétés de domicile, même s’ils ont réellement l’intention de travailler et de faire des affaires en Suisse. Le problème est sans issue: pour obtenir une autorisation de séjour, il faut présenter un contrat de travail valable avec l’entreprise en projet. Et pour créer celle-ci, il est obligatoire de disposer d’une résidence en Suisse.

La Thurgovie sait ce dont les jeunes entrepreneurs ont besoin

Le baromètre de la création d’entreprise est au plus haut dans le canton de Zurich, avec 16,6 pourcents du nombre total d’inscriptions au registre du commerce en Suisse, ce grâce à sa haute densité de population, sa force économique et la présence d’entreprises issues de branches très diverses. Ce chiffre représente 3‘368 nouvelles sociétés pour la période d’observation (+0,9%).

Egalement très bien classé dans la course, le canton de Thurgovie se distingue une fois de plus avec 607 nouvelles entreprises (+16,3%). La Thurgovie n’offre pas seulement des terrains constructibles à un prix avantageux. „Les autorités garantissent des conditions très intéressantes aux entreprises qui créent de nouvelles places de travail.“, explique Blasucci. La proximité avec l’Allemagne joue aussi un rôle. Kreuzlingen et sa région ont connu un véritable boom des fondations d’entreprises. On observe le même phénomène dans le canton de St. Gall, qui jouit de sa proximité avec l’Autriche et l’Europe de l’Est. La création d’entreprise y a pourtant stagné au premier semestre 2013 en comparaison avec le premier semestre 2012 Elle a en revanche augmenté par rapport au deuxième semestre 2012 (+ 9,5%). Le Tessin a, quant à lui, pu profiter de la situation politique de l’Italie, perçue comme défavorable par de nombreux Italiens (1‘612 créations d’entreprises, +10,6%).

Les faillites sont maintenues à un nombre acceptable

Le nombre de créations d’entreprises est relativisé par le nombre de faillites. Ce dernier a baissé de 5 pourcents dans toute la Suisse. Selon l’union suisse des créanciers Creditreform, les véritables faillites, c’est-à-dire celles dont la cause est un surendettement, ont augmenté d’environ 3 pourcents. Ce chiffre n’est au final pas dramatique.

Selon Blasucci, sur l’ensemble de l’année 2013, on pourra continuer à observer une courbe faiblement croissante voire même stagnante des inscriptions au registre du commerce, en partie à cause des conditions défavorables de création d’entreprise pour les étrangers, conséquence directe du conflit fiscal traversé par la Suisse.