Semi-indépendance : indépendance et assurance chômage
Ce n’est légalement pas possible d’être au chômage et indépendant en même temps. Il est cependant possible d’être « semi-indépendant » en ce sens que l’activité indépendante n’est effectuée qu’à temps partiel.
Semi-indépendance, qu’est-ce ?
Il faut tout d’abord délimiter ce principe de l’emploi en gain intermédiaire. Ce gain est prévu pour une activité indépendante qui peut être interrompue en tout temps en faveur d’une activité salariée. La personne effectue une activité dans le cadre de son obligation de réduire le dommage. Les conditions pour un emploi en gain intermédiaire sont les suivantes :
• Provisoire
• Limité dans le temps
• Activité exigeant peu de ressources
Le but n’est pas que la personne puisse devenir indépendante, mais au contraire qu’elle continue à chercher un emploi salarié à plein temps. Une des conditions mentionnées ci-dessus doit manquer afin d’être dans une situation de semi-indépendance. La personne se trouve alors dans une indépendance, même provisoire. La conséquence de cette situation est que la personne n’a plus le droit à de prestations chômage pendant qu’elle effectue son activité indépendante. Toutefois, une réduction de ces prestations n’est pas forcément nécessaire. Effectivement, sous certaines conditions, une réduction des prestations n’est pas obligatoire. Par exemple, si l’activité indépendante est effectuée hors des heures de bureau. Toutefois, il n’est pas possible de changer chaque mois son taux de travail. L’assurance chômage ne prend pas le risque commercial à la place de l’entrepreneur. Si vous avez des questions, nos professionnels peuvent vous orienter et vous conseiller.
